La notion de responsabilité

La notion de responsabilité

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La notion de responsabilité

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1.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Être responsable signifie répondre de ses actes.

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2.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Un dommage peut être...

Moral

Corporel

Pénal

Matériel

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Le dommage de nature immatérielle est

Un dommage patrimonial

Un dommage extrapatrimonial

4.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Les caractères du dommage réparable sont

Certain

Direct

Légitime

Personnel

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Le dommage a pour objectif de sanctionner les auteurs d'infraction

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6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

La responsabilité juridique oblige une personne

à choisir une forme juridique pour son entreprise

à conclure à un contrat

à assigner une autre personne en justice

à répondre de ses actes devant le juge

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

La fonction de la responsabilité civile est de sanctionner les comportements considérés comme répréhensible par la loi.

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