La notion de responsabilité

Être responsable signifie répondre de ses actes.

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Un dommage peut être...

• Moral

• Corporel

• Pénal

• Matériel

Le dommage de nature immatérielle est

• Un dommage patrimonial

• Un dommage extrapatrimonial

Les caractères du dommage réparable sont

• Certain

• Direct

• Légitime

• Personnel

Le dommage a pour objectif de sanctionner les auteurs d'infraction

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La responsabilité juridique oblige une personne

• à choisir une forme juridique pour son entreprise

• à conclure à un contrat

• à assigner une autre personne en justice

• à répondre de ses actes devant le juge

La fonction de la responsabilité civile est de sanctionner les comportements considérés comme répréhensible par la loi.

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La victime de dommages qui saisit une juridiction civile cherche la réparation de ce dommage.

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Le préjudice moral est un préjudice qui a des conséquences …

• Pécuniaires

• Psychologiques

• Matérielles

Que faut-il établir entre la faute et le dommage ?

• Un lien de temporalité

• Un lien de causalité

• Un lien de légalité

• Un lien parenté