Intro au droit des sociétés
Authored by Marion Caillat
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KG - 12th Grade
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20 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La société est définie à l'article...
1840
1850
1832
1834
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
La société a trois conditions :
2 ou plusieurs associés
du bénévolat
un contrat
partage des bénéfices
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Une entreprise est nécessairement constituée en société et inversement.
Vrai
Faux
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Est-ce qu'une société peut donner naissance à autre chose qu'un contrat ?
Oui
Non
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Une institution ...
est un organisme où 2 ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissance dans un but autre que le partage des bénéfices
est un groupement de plusieurs personnes afin de faciliter le développement de l'activité économique
est un organisme fonctionnant selon une constitution légale, impérative, durable et autonome par rapport aux fondateurs
est un ensemble de moyens humains et matériels ayant pour objet une activité économique
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les associations sont régies par :
la loi du 7 juillet 1901
la loi du 1er juin 1901
la loi du 1er juin 1901
la loi du 1er juillet 1901
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelle est la différence notable entre une société et une association ?
Le partage des bénéfices
Le nombre de personnes nécessaires à sa formation
Les apports
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