Thème 2 - Comment le droit permet-il de régler un litige ?

Dans une optique juridique, à partir de quel instant le litige existe-t-il ?

• Dès qu'il existe un conflit entre les personnes

• Si le conflit est résolu

• Si le conflit n'est pas résolu et que la justice intervient

Laquelle de ces propositions est un acte juridique ?

• Tomber de cheval

• Se casser une jambe

• Blesser quelqu'un

• Se marier

Que peut-il se passer quand la loi admet que la preuve est impossible à apporter ?

• Il y a un recours aux présomptions

• Le jugement est rendu

• La procédure est annulée

L’acte authentique, l’acte sous seing privé et l’écrit électronique sont :

• Des moyens de preuve

• Des actes juridiques

• Des faits juridiques

À partir de quel montant la preuve écrite devient-elle nécessaire ?

• 150 €

• 1 500 €

• 15 000 €

En droit pénal, la décision du juge et des jurés se fait selon :

• Les preuves apportées par le demandeur

• Les faits juridiques du défendeur

• Leur intime conviction

A quel principe fondamental la justice française obéit-elle ?

• Le recours à au moins deux avocats

• La gratuité totale de la justice

• L’équité pour tous devant la justice

Quelles sont les voies de recours possibles après un jugement du premier degré ?

• Uniquement un appel

• Un pourvoi en cassation directement

• Un appel, puis un pourvoi en cassation

Comment s'initie un procès pénal ?

• Par la volonté des parties

• Par la volonté du procureur de la république

• Par la volonté des forces de police

Le principe du double degré de juridiction permet :

• A tout justiciable de porter un litige déjà jugé par une première juridiction devant une juridiction hiérarchiquement supérieure, la cour d’appel

• A tout justiciable de porter un litige déjà jugé par une première juridiction devant une juridiction au choix

• A tout justiciable de porter un litige déjà jugé par une deuxième juridiction devant une troisième juridiction