Peut-on attribuer une valeur pécuniaire aux droits extrapatrimoniaux ?
Thème 4 - Quels sont les droits reconnus aux personnes ?

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KG - 12th Grade
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Hard
Malekalita Mulikihaamea
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10 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Oui
Non
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelles sont les caractéristiques des droits extrapatrimoniaux ?
Ils sont négociables et transmissibles
Ils sont non négociables et prescriptibles
Ils sont prescriptibles et non transmissibles
Ils sont non négociables, non transmissibles et non prescriptibles
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Le droit à l'intégrité physique correspond à :
La protection du corps humain contre les tiers
La sanction de l'État pour les personnes ne respectant pas la vie humaine
La protection de la vie humaine
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel cas fait exception au droit à l'intégrité physique ?
Le don d'organes
La vente d'organes
L'esclavage
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelle garantie offre la loi « Informatique et liberté » de 1978 ?
L'effacement systématique des données concernant les individus
Le droit donné aux entreprises d'exploiter les données informatiques des individus
Le droit pour un individu de disposer de ses informations personnelles
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La liberté d'expression permet-elle de déclarer tout ce que l'on souhaite ?
Vrai
Faux
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le droit de propriété est :
Un droit extrapatrimonial
Un droit patrimonial
Un droit friable
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