Thème 4 - Quels sont les droits reconnus aux personnes ?

Peut-on attribuer une valeur pécuniaire aux droits extrapatrimoniaux ?

• Oui

• Non

Quelles sont les caractéristiques des droits extrapatrimoniaux ?

• Ils sont négociables et transmissibles

• Ils sont non négociables et prescriptibles

• Ils sont prescriptibles et non transmissibles

• Ils sont non négociables, non transmissibles et non prescriptibles

Le droit à l'intégrité physique correspond à :

• La protection du corps humain contre les tiers

• La sanction de l'État pour les personnes ne respectant pas la vie humaine

• La protection de la vie humaine

Quel cas fait exception au droit à l'intégrité physique ?

• Le don d'organes

• La vente d'organes

• L'esclavage

Quelle garantie offre la loi « Informatique et liberté » de 1978 ?

• L'effacement systématique des données concernant les individus

• Le droit donné aux entreprises d'exploiter les données informatiques des individus

• Le droit pour un individu de disposer de ses informations personnelles

La liberté d'expression permet-elle de déclarer tout ce que l'on souhaite ?

• Vrai

• Faux

Le droit de propriété est :

• Un droit extrapatrimonial

• Un droit patrimonial

• Un droit friable

Quels sont les attributs du droit de propriété ?

• L'usus, le fructus et l'humérus

• Le fructus, les res et l'usus

• L'usus, le fructus et l'abusus

Le droit de propriété s'éteint-il au décès de son propriétaire ?

• Oui

• Non

Qu'est-ce qu'un bien corporel ?

• Un bien en relation avec le corps humain

• Un bien matériel

• Un bien immatériel