BTS1_Le contrat

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1.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Le contrat est

La rencontre d'une offre et d'une acceptation

Un document toujours écrit

Un acte juridique

2.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

L'acceptation des termes du contrat peut être représentée par

La négociation du prix

La manifestation de la volonté d'acquérir la paire de chaussures au prix proposé

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Les dispositions prévues dans le contrat

sont des lois intégrées au code civil

doivent respecter la loi

doivent être exécutées de bonne foi

4.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Un contrat faisant naître des obligations réciproques est dit

Unilatéral

Synallagmatique

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

La forme du contrat peut être

Oral

Ecrit

Acte sous seing privé

Acte authentique

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Suivant le type de contrat, certaines formes peuvent être imposées par la loi

Oui

Non, la liberté de forme est un principe contractuel

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Un contrat-type est un contrat prévu dans la loi, permettant de donner un nom aux contrats qui s'en rapprochent

Oui

Non

Il prévoit des dispositions spécifiques à l'activité concernée (contrat de société, contrat de vente, contrat de mariage...)

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