Révision module 2 : La justice et les jeunes

Quelle est la différence entre un casier judiciaire et un dossier judiciaire?

• Un dossier judiciaire est pour une personne mineure tandis qu’un casier judiciaire rejoint plus les personnes majeures.

• Un dossier judiciaire est pour les personnes mineures tandis qu’un casier judiciaire rejoint plus les personnes mineures.

• Un casier judiciaire et un dossier judiciaire c’est la même chose.

• Les deux sont seulement pour les mineures.

Qu’elle lois les jeunes relèvent-ils?

• Ils sont inclus dans le code criminel.

• Code criminelle des mineurs

• De la loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

• Direction de la protection de la jeunesse (DPJ)

Que veut dire une infraction pénale?

• Faire une ordonnance judiciaire

• Est la plus grave qui entraîne les peines les plus sévères.

• Est souvent associée à une accusation par voie sommaire.

• Amendes maximal de 5000$

Quelle est la différence entre une prison et un pénitencier?

• Une prison c’est fédéral et un pénitencier c’est provinciale

• Une prison c’est provinciale et un pénitencier c’est fédéral

• La sentence maximum en prison doit être de 4 ans

• La sentence minimum en pénitencier est 1 an

qu’est ce qu' une sommation?

• Ordre de la cour autorisant la police à arrêter un individu

• Un papier remis par le juge.

• Ordre de la cour pour faire comparaître un témoin .

• Ordre de la cour pour faire comparaître un accusé .

Nommés les motifs d’arrestations?

• Un individu a commis un crime.

• Le policier veut requérir ou conserver une preuve.

• Pour empêcher qu'une autre infraction soit commise.

• Toutes ces choix de réponse

Une accusation consiste a accusé une personne d’avoir commis un acte (a)   , ce qui veut dire que la police estime qu’elle a des motifs, fondés sur les preuves d’arrêter cette personne et de déposer une accusation.

Vrai ou faux l’infraction pénale est l’infraction la plus grave avec les peines les moins sévères

• Vrai

• Faux

Pourquoi il est préférable de donner son nom,son adresse et son âge?( une réponse)

• parce que sinon,le policier pourra te mettre en détention pour poursuivre le questionnement.

• parce que sinon,on peut aller en prison.

• parce que sinon, tu peux avoir une amende pour refus de collaborer.

• Parce que si on le dit pas, c’est suspect

Quelle Droit (le nom) signifient que tout individu a le droit de recevoir dans les plus brefs délais les motifs de son arrestation, de sa détention, etc ?

• L’habeas corpus

• Les droits de l’homme

• Loi sur les motifs

• loi sur les contraventions