DGEMC Droit de l'UE

Le pouvoir législatif dans l'UE appartient à :

• Le Parlement Européen

• Le Conseil de l'UE

• La Commission Européenne

• Le Conseil Européen

• La Cour de justice de l'UE

La Commission Européenne se situe à :

• Luxembourg

• Strasbourg

• Paris

• Bruxelles

• Francfort

Le pouvoir exécutif dans l'UE appartient à :

• Le Parlement Européen

• Le Conseil de l'UE

• La Commission Européenne

• Le Conseil Européen

• La Cour de justice de l'UE

Le Parlement Européen se situe à :

• Luxembourg

• Strasbourg

• Paris

• Bruxelles

• Francfort

Le pouvoir judiciaire dans l'UE appartient à :

• Le Parlement Européen

• Le Conseil de l'UE

• La Commission Européenne

• Le Conseil Européen

• La Cour de justice de l'UE

Le règlement est :

• une norme juridique qui doit être intégré dans le droit national mais ne s'applique pas directement dans les Etats adhérents.

• le nom d'une décision de justice de la Cour de Justice de l'UE

• une norme juridique applicable directement dans les pays de l'UE

• le nom d'un traité désignant le droit Européen

La Banque centrale Européenne se situe à :

• Luxembourg

• Strasbourg

• Paris

• Bruxelles

• Francfort

Comment se nomme le(la) président(e) de la Commission Européenne ? (Attention à l'orthographe)

La Cour de Justice de l'UE se situe à :

• Luxembourg

• Strasbourg

• Paris

• Bruxelles

• Francfort

Une directive est :

• une norme juridique qui doit être intégré dans le droit national mais ne s'applique pas directement dans les Etats adhérents.

• le nom d'une décision de justice de la Cour de Justice de l'UE

• une norme juridique applicable directement dans les pays de l'UE

• le nom d'un traité désignant le droit Européen