Droit international

Où se situe le siège du Conseil de l'Europe ?

• Bruxelles

• Strasbourg

• Luxembourg

• Genève

• Paris

De combien d'Etats est composé le Conseil de l'Europe ?

De quels ministres est composé le comité des ministres du Conseil de l'Europe ?

• Finances

• Intérieur

• Affaires étrangères

• Défense, armées

• Justice

Comment se nomme l'organe judiciaire du Conseil de l'Europe ?

• Cour européenne des droits de l'Homme

• Cour de justice de l'UE

• Cour de justice internationale

• Cour pénale internationale

Donner les 3 objectifs du Conseil de l'Europe

• Définir les grandes orientations politiques de l'Europe

• Principale organisation de défense des droits de l’Homme en Europe

• Mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et sa diversité dans le monde

• Créer une force armée européenne pour régler les conflits

• Promouvoir les droits de l’Homme, la démocratie et l’Etat de droit

Quelle convention les Etats doivent-ils tous signer pour intégrer le Conseil de l'Europe ?

Où se situe le siège de la Cour européenne des droits de l'Homme ?

• Bruxelles

• Strasbourg

• Luxembourg

• Genève

• Paris

De combien de juges est composé la Cour européenne des droits de l'Homme ?

Que faut-il absolument faire avant de saisir la CEDH ?

• Demander l'autorisation de son Etat pour exercer un recours

• Contacter une ONG

• Ne pas avoir saisi la justice de son pays

• Saisir la Cour suprême de son Etat

Combien d'arrêts ont été rendus en France en 2019 par la CEDH ?

• 19

• 124

• 497

• 68