Chap 7 rupture CDI

Le licenciement est à l'initiative

• du salarié

• de l'employeur

• d'un commun accord

• de la situation économique de l'entreprise

Il y a 2 grands types de licenciements :

(PLUSIEURS REPONSES)

• pour motif motivant

• pour motif personnel

• pour motif économique

• pour motif sans cause sérieuse et réelle

Le licenciement pour motif personnel regroupe :

(PLUSIEURS REPONSES)

• le licenciement pour faute

• le licenciement juridique

• le licenciement pour fait non fautif

• la rupture conventionnelle

Le licenciement regroupe 3 types de fautes :

(PLUSIEURS REPONSES)

• la faute simple

• la faute de la victime

• la faute lourde

• la faute grave

• la force majeure

La faute grave est :

• moins grave que la faute lourde

• plus grave que la faute lourde

La faute lourde désigne

• le fait que Bastien répète sa blague "j'ai le cou-vide" 3 fois par semaine

• le fait que le maintien du salarié est impossible

• une faute qui pèse plus de 100 kilos

• une faute qui est répétée

La faute lourde implique :

(PLUSIEURS REPONSES)

• le départ immédiat du salarié

• pas d'indemnités pour le salarié

• indemnité des congés payés pour le salarié

• Entretien préalable

Qui est le plus beau de tous les rebeu ?

Le licenciement pour fait non fautif comprend :

(PLUSIEURS REPONSES)

• La mésentente

• La rupture conventionnelle

• l'insuffisance professionnelle

• l'inaptitude

Lors d'une rupture conventionnelle individuelle il faut respecter :

(PLUSIEURS REPONSES)

• Le principe du consentement mutuel

• La signature de l'employeur et du salarié

• l'homologation de l'inspection du travail

• l'indemnité ne doit pas être inférieure aux indemnités de base