Droit du travail - Les discriminations

Quelles sont les deux types de discriminations ?

• impératives

• indirectes

• simples

• directes

• complexes

Une discrimination directe est la situation dans laquelle...

• une disposition, un critère neutre en apparence est susceptible d'entraîner un désavantage par rapport à une autre personne

• sur le fondement de différentes caractéristiques de la personne, celle-ci est désavantagée par rapport à une autre

Sur quoi peut porter une discrimination ?

• L'opinion politique

• La religion

• Son apparence physique

• Son identité de genre

• Son état de santé

Quel article du Code du travail vise en particulier la discrimination syndicale ?

• Art. L2141-2

• Art. L2141-3

• Art. L2141-4

• Art. L2141-5

La question du mandat de représentant du personnel peut être abordée au cours de deux entretiens distincts. Lesquels ?

• Entretien de début de mandat

• Entretien d'embauche

• Entretien dans la procédure de licenciement

• Entretien de fin de mandat

La discrimination syndicale peut avoir lieu à l'embauche, durant le contrat et durant le licenciement.

• Vrai

• Faux

La preuve d'une discrimination à l'embauche est...

• simple à apporter

• à la charge de l'employeur

• difficile à apporter

Les salariés exerçant des fonctions syndicales touchent une rémunération inférieure à celles de leurs collègues.

• Vrai

• Faux

L'exercice abusif du mandat expose le représentant du personnel à...

• un licenciement pour faute

• rien, il a une protection absolue

• des sanctions disciplinaires

• une réduction de salaire

La victime d'une discrimination peut agir :

• au Tribunal de commerce

• au Tribunal judiciaire

• au Tribunal correctionnel

• au Conseil des Prud'hommes

• au Tribunal paritaire des baux ruraux