Lotissement

Quel est le code qui régit les lotissements

• code de l'urbanisme

• code de la commande publique

• code du lotissement

Qu'est ce qu'une unité foncière ?

• ensemble de parcelles appartenant à plusieurs propriétaires

• ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire

Qu'est ce qui précède la division d'un terrain

• permis d'aménager

• déclaration préalable

• permis de construire

Que signifie ASL ?

Quel est le délai d'instruction du permis d'aménager ?

• 2 mois

• 3 mois

Peux t'on signer une promesse de vente avant la délivrance d'un permis d'aménager ?

• oui

• non

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable ?

• 1 mois

• 2 mois

• 3 mois

Qu'est ce que fixe le bornage ?

Qui sont les colotis ?

• les copropriétaires

• l'ensemble des propriétaires d'un lotissement

Quel est la validité d'un règlement de lotissement ?

• 5 ans

• 10 ans

• validité illimitée