Le PES Marché

L'envoi d'un flux PES Marché permet :

• D'alimenter le module marché d'Hélios

• De publier les données essentielles sur ETALAB

• Le recensement économique de l'OECP sur REAP

• De transmettre les mandats d'exécution

Le profil d'acheteur, c'est :

• Les coordonnées de l'acheteur

• Un site d'annonces de marchés publics

• Une plateforme Internet de dématérialisation des marchés

• Le recensement économique de l'OECP

Un flux PES Marché doit être envoyé :

• Dans les trois mois de la notification du marché

• A chaque modification du marché

• Dans les deux mois de la notification du marché

• A la fin de l'exécution du marché

Quelle est ou quelles sont les différences entre la publication des données essentielles et le recensement économique ?

• Pas de différence

• Le recensement est facultatif quel que soit le montant du marché

• Les données essentielles sont transmise à ETALAB et les données du recensement à REAP

• La publication des données essentielles est facultative quel que soit le montant du marché

Quels sont les principaux avantages du flux PES Marché pour le poste comptable ?

• Une alimentation automatique du module marché d'Hélios

• Le transfert des pièces justificatives contractuelles

• L'accès aux données du marché avant le premier mandat d'exécution

• Un accès aux évènements du marché via des séquences

Quels sont les principaux avantages du flux PES Marché pour les collectivités ?

• Un seul flux pour les données essentielles, le recensement économique et Hélios

• Le flux PES Marché remplace le profil d'acheteur

• Les pièces justificatives contractuelles ne sont plus transmises avec les flux d'exécution

• Des échanges d'informations facilités avec le poste comptable

La mise en place du PES Marché nécessite :

• Un logiciel financier ou marché validé par la DGFiP (MDD)

• Que le logiciel financier ou marché soit paramétré

• Que le poste comptable utilise le module marché d'Hélios

• La signature d'une convention pour la publication des données essentielles

Les pièces justificatives avec le PES Marché, c'est :

• L'occasion de mettre en place une charte de nommage

• Des PJ contractuelles et d'exécution accessibles à partir du module marché

• La fin de la transmission des PJ contractuelles avec les mandats d'exécution

• Des PJ contractuelles accessibles à partir de tous les budgets concernés (flux multi-budgets ou multi-acheteurs)

Le flux PES Marché est :

• Un flux comptable

• Un flux qui arrive en bannette et qui doit être visé

• Un flux qui génère un flux d'acquittement au Guichet XML

• Un flux qui crée automatiquement après visa du comptable le marché dans le module marché

Les flux d'acquittement ACK sont essentiels avec le PES Marché pour la raison principale suivante (une seule réponse) ?

• Cela permet de s'assurer du transfert des PJ contractuelles

• Cela permet d'identifier les éventuelles anomalies du flux PES Marché

• Les logiciels marché les utilisent pour vérifier les séquences

• Cela permet de s'assurer de la validité du flux PES Marché