Droit Tale Chapitre 1-2 Fondements du contrat
Authored by Veronique Lantz
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5 questions
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
Le principe de l’autonomie de la volonté signifie ….
Les personnes concernées sont libres de choisir de contracter ou pas
Les personnes concernées sont soumises à des obligations de contracter
Les personnes concernées ont elles même pu prendre la décision de contracter en acceptent les obligations qui en découlent.
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Les grands principes du droit des contrats sont :
La liberté de contracter
Le consensualisme
La force obligatoire des contrats
La possibilité de renoncer à ses engagements
L'effet relatif des contrats
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
La liberté contractuelle signifie que
Chacun est libre de contracter ou pas
Chacun est libre de choisir son cocontractant
Chacun est libre de déterminer le contenu et la forme du contrat
Chacun est libre d'annuler le contrat
4.
FILL IN THE BLANKS QUESTION
30 sec • 1 pt
La force obligatoire des contrats signifie que "les contrats légalement formés tiennent lieu …. " (complétez la phrase)
(a)
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Selon l'article 1199 du code civil, le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties. Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter. Il s'agit du principe ...
de liberté contractuelle
de la force obligatoire des contrats
de l'effet relatif des contrats
de l'autonomie de volonté
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