Droit Tale Chapitre 1-2 Fondements du contrat

Le principe de l’autonomie de la volonté signifie ….

• Les personnes concernées sont libres de choisir de contracter ou pas

• Les personnes concernées sont soumises à des obligations de contracter

• Les personnes concernées ont elles même pu prendre la décision de contracter en acceptent les obligations qui en découlent.

Les grands principes du droit des contrats sont :

• La liberté de contracter

• Le consensualisme

• La force obligatoire des contrats

• La possibilité de renoncer à ses engagements

• L'effet relatif des contrats

La liberté contractuelle signifie que

• Chacun est libre de contracter ou pas

• Chacun est libre de choisir son cocontractant

• Chacun est libre de déterminer le contenu et la forme du contrat

• Chacun est libre d'annuler le contrat

La force obligatoire des contrats signifie que "les contrats légalement formés tiennent lieu …. " (complétez la phrase)

Selon l'article 1199 du code civil, le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties. Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter. Il s'agit du principe ...

• de liberté contractuelle

• de la force obligatoire des contrats

• de l'effet relatif des contrats

• de l'autonomie de volonté