Convention collective et accords

Cochez 4éléments que l'on retrouve dans la convention collective :

• Conditions d'emploi

• Formation professionnelle

• Conditions de travail

• Liste des rémunérations nominatives pour chaque salarié

• Garanties sociales des salariés

?Une convention collective est valable pour plusieurs secteurs d'activités ?

• Oui, obligatoirement

• Non, pas toujours

Tout le personnel de l'entreprise sauf l'employeur, doivent s'y conformer ?

• Vrai

• Faux

Sauf par des recherches personnelles, il est difficile d'accéder à la convention collective qui nous concerne ?

• Vrai

• Faux

Quelle est sa durée d'application ?

• 5 ans ou indéterminée

• 1 an renouvelable automatiquement

• Tous les 10 ans

Après embauche, vous souhaitez rémunérer votre nouveau salarié, mais il a peu d'expérience, vous lui proposez le SMIC à 10,48 € brut de l'heure, est-ce possible ?

• Non, vous pouvez rémunérer au SMIC précédent

• Oui, la loi oblige au minimum au SMIC

• Oui, si le premier emploi de la convention collective est au SMIC.

• O

Uun accord est ue modification d'une partie de la convention collective ?

• vrai

• faux

Une convention collective est un document qui ne regroupe que les règles de sécurité ?

• Oui, car la loi est déjà présente

• Non, d'autres éléments sont présents