BLOC 4 : Lois PH DEAES

Comment s'appelle la loi 2002-2?

• Loi d'orientation et de droits des personnes handicapées

• Loi rénovant l'action sociale et médico-sociale

• Loi de rénovation et d'orientation sociale et médico-sociale

• Loi en faveur des droits des personnes handicapées

Quelle est la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des PH?

• Loi du 2 janvier 2002

• Loi du 5 mars 2005

• La loi du 11 février 2007

• Loi du 28 décembre 2015

Que signifie l'acronyme AAH?

• Allocation pour l'Accès à l'Hébergement

• Aide à l'Accessibilité pour Handicapés

• Aide pour l'Accès à l'Hébergement

• Allocation Adultes Handicapés

Quel est l'ordre croissant des mesures de protection des majeurs vulnérables? (de la plus légère à la plus lourde)

• Curatelle / sauvegarde de justice / Tutelle

• Sauvegarde de justice / curatelle / tutelle

• Tutelle / sauvegarde de justice / curatelle

• Tutelle / curatelle / sauvegarde de justice

Laquelle de ces proposition n'est PAS un des 7 outils de la loi de 2002?

• La charte des droits et des libertés de la personne accueillie

• Le projet d'établissement

• Le projet personnalisé

• Le règlement de fonctionnement de l'établissement

Answer explanation

Le projet personnalisé n'est pas un des 7 outils de la loi de 2002 mais il en découle puisque la loi pose les bases d'un accompagnement individualisé.

C'est dans les RBPP (Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles) de l'ANESM qu'apparaît le terme "projet personnalisé" et ses modalités de mise en œuvre.

Qu'est-ce que le livret d'accueil?

• Un cahier de question à renseigner sur la personne accueillie

• Un questionnaire de santé sur la personne accueillie

• Une liste des règles de vie au sein de l'établissement

• Un document synthétique contenant des éléments sur l'établissement

La création de la MDPH est issue de la loi :

• du 2 janvier 2002

• du 2 janvier 2005

• du 11 février 2002

• du 11 février 2005

Que signifie MDPH?

• Maison Départementale des Personnes Handicapées

• Maison Départementale des Professionnels Handicapés

• Maison De la Personne Handicapée

• Missions Départementales pour les Personnes Handicapées

La définition du handicap est issue de :

• La loi du 11 février 2005

• La loi du 2 janvier 2002

• La loi dite de 1975

• La loi du 14 mars 2015