Responsabilité civile

La responsabilité civile a pour but de

• réparer le dommage subi par la victime

• sanctionner l'auteur d'une infraction

En cas d'accident de circulation, la victime qui subit un dommage corporel devra prouver le comportement fautif du conducteur.

• Vrai

• Faux

Un individu a percuté votre véhicule dont la carrosserie est maintenant abimée. Il s'agit d'un dommage (deux réponses attendues)

• patrimonial

• extra-patrimonial

• moral

• corporel

• matériel

Les parents sont responsables (au niveau civil) des dommages causés par leur enfant.

• Vrai

• Faux

Le chien de Mathias s'est enfuit et a détruit le potager de sa voisine, Madame Duchemin. Sur quel fondement juridique pourra-t-elle demander réparation ?

• Responsabilité du fait personnel

• Responsabilité du fait d'autrui

• Responsabilité du fait des choses

• Responsabilité contractuelle

Madame Duchemin a acheté un véhicule auprès d'un garagiste. Deux semaines plus tard elle a accident car ses freins ne fonctionnent plus. Sur quel fondement juridique pourra-t-elle demander réparation au garagiste ?

• Responsabilité civile du fait des choses

• Responsabilité civile du fait d'autrui

• Responsabilité civile contractuelle

Lorsqu'une victime souhaite demander réparation, elle doit seulement prouver l'existence du dommage et le fait générateur.

• Vrai

• Faux

Votre responsabilité civile peut être engagée si vous avez causé un dommage de manière involontaire (du fait de votre imprudence par exemple)

• Vrai

• Faux

L'obligation du débiteur (exemple : SNCF) d'assurer la sécurité des passagers correspond à une obligation

• de résultat

• de moyens

Une entreprise fait des travaux dans une rue et laisse une échelle au milieu du trottoir. En rentrant chez elle, Madame Pivot (80 ans) percute l'échelle et se blesse. Sur quel fondement juridique pourra-t-elle agir ?

• Responsabilité civile contractuelle

• Elle ne pourra pas agir en justice

• Responsabilité civile du fait des choses

• Responsabilité civile du fait d'autrui