Distinguer le statut de salarié et le statut d’indépendant

1. Un contrat de prestation de services est un accord entre :

• deux entreprises.

• une entreprise et un salarié.

Un contrat de prestation de services implique :

• un travail fourni.

• une rémunération.

• un lien de subordination.

Un contrat de travail implique :

• un travail fourni.

• une rémunération.

• un lien de subordination.

Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir :

• de donner des ordres et des directives.

• d’en contrôler l’exécution.

• de sanctionner les manquements des subordonnés.

En présence d’un lien de subordination, un contrat de services peut être requalifié en contrat de travail.

• Vrai

• Faux

Le statut d’entrepreneur permet :

• une grande liberté dans l’organisation du travail.

• d’obtenir une rémunération fixe et régulière.

• ouvre droit aux allocations chômage en cas de cessation d’activité.

• de choisir ses clients.

• de choisir son temps de travail.

Sauf mention contraire, le contrat de travail est normalement un contrat de travail à durée indéterminée.

• Vrai

• Faux

Un contrat à durée déterminée :

• peut être renouvelé trois fois.

• ne doit pas dépasser 24 mois.

• donne droit à des indemnités de précarité.

Le recours aux contrats de travail précaire est justifié pour :

• une augmentation constante de l’activité de l’entreprise.

• le remplacement d’un salarié gréviste.

• le remplacement d’un salarié en congé formation.

• le remplacement d’un salarié en congé maladie.

Dans le cadre du contrat de travail temporaire :

• l’entreprise de travail temporaire est l’employeur du salarié.

• l’entreprise utilisatrice est l’employeur du salarié.