Révisions décembre Droit economie V2 1 STMG

Précisez qui à la charge de la preuve en cas de litige.

• Demandeur

• Défendeur

• Défenseur

La vente d'une voiture par un commerçant est :

• acte juridique

• fait juridique

Le litige donne forcément lieu à un procès.

• VRAI

• FAUX

Le tribunal correctionnel est compétent pour :

• Les crimes

• Les délits

• Les contraventions

Quelles sont les deux fonctions essentielles du droit ?

• Pacification

• Juger les crimes

• Organisation

• La laïcité

Quels sont les trois principes de la laïcité en France?

• Interdiction des religions.

• La séparation des institutions publiques et des organisations religieuses

• Égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.

• Liberté de conscience et de culte.

Quels sont les trois pouvoirs définis par la constitution ?

• Pouvoir législatif

• Pouvoir judiciaire

• Pouvoir présidentiel

• Pouvoir exécutif

La monnaie a pour fonctions :

• Mesurer la valeur des biens et services

• Acheter des biens et des services

• Être stockée pour être utilisée dans le futur

• Echanger des biens et des services sous forme de troc

La rareté des ressources contraint les individus à faire des choix

• Vrai

• Faux

Un billet est de la monnaie

• Fiduciaire

• Scripturale