Révisions décembre Droit economie V2 1 STMG
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Précisez qui à la charge de la preuve en cas de litige.
Demandeur
Défendeur
Défenseur
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La vente d'une voiture par un commerçant est :
acte juridique
fait juridique
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le litige donne forcément lieu à un procès.
VRAI
FAUX
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le tribunal correctionnel est compétent pour :
Les crimes
Les délits
Les contraventions
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelles sont les deux fonctions essentielles du droit ?
Pacification
Juger les crimes
Organisation
La laïcité
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Quels sont les trois principes de la laïcité en France?
Interdiction des religions.
La séparation des institutions publiques et des organisations religieuses
Égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.
Liberté de conscience et de culte.
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Quels sont les trois pouvoirs définis par la constitution ?
Pouvoir législatif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir présidentiel
Pouvoir exécutif
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