Protection de l'enfance

Le respect de La Convention Internationale des Droits de l'Enfant est contrôlé par :

• L'ONU

• L'état

• L'armée

Le défenseur des droits est :

• Une autorité administrative indépendante

• Une autorité administrative dépendante de l'état

• N'est pas une autorité

Le Conseil National de la Protection de l'Enfance a été instauré :

• par la loi du 14 mars 2016

• par ordonnance de 1945

• par la loi du 5 mars 2007

La loi du 14 mars 2016 :

• remplace la loi du 5 mars 2007

• Compléte la loi du 5 mars 2007

• est la première loi relative à la protection de l'enfance

La loi du 14 mars 2016 :

• Place l'enfant au centre de l'intervention

• Place l'enfant au centre des débats

• Place l'enfant

La Cellule de Recueil d'Informations Préoccupantes est issue :

• de la loi du 5 mars 2007

• de la loi de mars 2016

• de l'ordonnance de 1945

Je signale lorsqu'il y a danger avéré :

• auprès de la Cellule de Recueil d'Information préoccupante

• auprès du juge des enfants

• auprès du procureur

Les parents font partie des acteurs de la protection de l'enfance :

• OUI

• NON

Le juge des enfants prend des décisions concernant :

• Que les délinquants mineurs

• Que les mineurs maltraités

• Les 2

La brigade des mineurs enquête :

• exclusivement sur les auteurs de violence sur mineur

• exclusivement sur les enfants mineurs

• les 2