Contrat de société

La définition d'une société prévoit dans

• L'article 1382 du Code Civil

• L'article 1382 du Code de Commerce

• L'article 1832 du Code Civil

• L'article 1832 du Code de Commerce

Selon, l'article 1832, combien des éléments d'un contrat de société a-t-il?

• 3

• 4

• 5

• je ne sais pas

Selon l'article 1832 du Code Civil, quels sont les conditions pour que un contrat de société soit valable?

• -Volonté de plusieurs associés

  -Réalisation d'apports en société

  -Partage des bénéfices et contribution aux pertes.

• -Volonté d'un ou plusieurs associés

  -Réalisation d'apports en société

  -Partage des pertes.

• -Volonté d'un ou plusieurs associés

  -Réalisation d'apports numéraire

  -Partage des bénéfices

• -Volonté d'un ou plusieurs associés

  -Réalisation d'apports en société

  -Partage des bénéfices et contribution aux pertes.

L'affectio societatis est

• Les groupes des associés dans une société.

• La volonté des associés de partager les bénéfices et les pertes de l'activité.

• La volonté d'intégrer la société française.

• Aucune réponse n'est juste.

Quels sont les différents types d'apports?

• L'apport en nature, l'apport numéraire et l'apport en industrie

• L'apport numéro, l'apport en nature et l'apport en industrie

• L'apport numéraire et l'apport en nature

• L'apport numéraire et l'apport en industrie

L'apport numéraire est

• L'apport d'un bien

• L'apport de sa force de travail

• L'apport d'une somme d'argent

• L'apport de la connaisance d'informatique

Pour créer une SARL, M.A, M.B ont des apports numéraires à valeur de 1000$ par personne et M.C contribue son temps de travail, estimé à 500$. Combien s'élève le capital social?

• 1500$

• 1000$

• 2500$

• 2000$

Quel est l'effet de la nullité d'un contrat de société?

• la nullité absolue

• l'effet rétroactif

• l'effet non-rétroactif

• Je ne sais pas