FDGA J4 Territoires Ultramarins

Le fait d’être né dans un territoire ultramarin suffit à tout salarié pour bénéficier d’avantages spécifiques concernant ses congés annuels.

• VRAI

• FAUX

Answer explanation

Sont considérés comme salariés originaires des territoires ultramarins, les salariés qui répondent à DEUX des sept critères cités dans l’IG 483 D, l’un de ces critères devant nécessairement figurer dans la catégorie « critère de base » (comme ici la naissance dans les DROM, COM ou TAAF) et qui ont produit les justificatifs correspondants au responsable de gestion des ressources humaines de leur département.

Dans la liste ci-dessous, identifiez le ou les critères de base :

• Avoir accompli pendant au moins 5 ans, la scolarité obligatoire dans le territoire ultramarin concerné

• Avoir l'un de ses parents ou grands-parents nés dans le territoire ultramarin concerné

• Avoir eu son domicile dans un territoire ultramarin pendant une durée minimale de 5 ans avant son entrée à la RATP

Le (la) concubin(e) d’un salarié originaire d’un territoire ulttramarin est-il (elle) automatiquement bénéficiaire des mêmes droits que ce dernier ?

• OUI

• NON

Answer explanation

Le concubin ou la concubine d'un salarié ne peut bénéficier de ces dispositions. En revanche, les enfants du salarié vivant en concubinage, peuvent bénéficier de l'indemnisation des frais de voyage à la double condition d'avoir été reconnus par le salarié concerné et d'être à sa charge au sens des prestations familiales.

Parmi les avantages accordés aux salariés originaires des territoires ultramarins, on note :

• Une prime de vacances spécifique

• Un remboursement intégral de leurs frais de voyage

• Le droit de reporter leur congé annuel d'une année sur l'année suivante

Answer explanation

Ils bénéficient d'un délai de route d'un jour par an pour se rendre dans leur territoire ultramarin d'origine et une indemnisation à hauteur de 85 % du prix du voyage tous les deux ans pour un départ seul, ou quatre ans pour un départ en famille.

Quelles sont les modalités de remboursement des frais ?

• sur simple présentation d’un justificatif d’achat

• sur présentation de l’original de la facture acquittée par le salarié

Answer explanation

A son retour, il devra fournir à sa gestion le reçu passager et des coupons d'embarquement.

En cas de non respect de cette disposition, les 2 années suivantes seront neutralisées pour le calcul de ses droits à venir. En cas de récidive il perdra définitivement ses droits, sans préjuger de sanctions disciplinaires éventuelles.