Révisions

Qui nomme le Premier ministre?

• Le Parlement

• Le Conseil constitutionnel

• Le président de la République

Le Congrès

• Est la réunion du Parlement et des maires

• Est a réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat

• Est la réunion des juges administratifs

Quel est le rôle d'une juridiction de cassation?

• De réexaminer l'affaire lorsqu'une ou plusieurs personnes ne sont pas satisfaites du premier jugement

• De contrôler et vérifier si les lois ont été correctement appliquées

• De juger en première instance

Combien y-a-t-il de députés à l'Assemblée nationale?

• 123

• 523

• 577

• 447

Où siège le Sénat?

• Au Palais Bourbon

• Au Palais d'Iéna

• Au Palais du Luxembourg

Le juge administratif est en principe compétent pour un litige...

• Faisant intervenir au moins une personne publique ou détentrice de prérogatives de puissance publique

• Faisant intervenir forcément deux personnes publiques ou détentrices de prérogatives de puissance publique

• Faisant intervenir deux personnes physiques ou morales privées

Le juge judiciaire est en principe compétent...

• Pour les litiges entre personnes physiques et morales privées

• Pour les litiges entre personnes morales publiques

• Pour appliquer seulement le droit pénal

Les lois ont une valeur supérieure aux règlements

• VRAI

• FAUX

Une circulaire a toujours une valeur réglementaire

• VRAI

• FAUX

Le recours administratif...

• Permet de saisir le juge pour contester une décision de l'administration

• Peut être gracieux et/ou hiérarchique

• Suspend le délai de recours au juge (en principe 2 mois)