Valeur et éthique

Lisa est une nouvelle employée. Elle a un emploi à temps partiel la fin de semaine. Elle a rempli le formulaire de déclaration de conflit d’intérêts pour garantir que son autre emploi n’entre pas en conflit avec son travail au Ministère. Quelle valeur Lisa a-t-elle démontrée en remplissant ce formulaire?

•   Respect envers les personnes

• Respect de la démocratie

• Intendance

• Intégrité

Answer explanation

Les employés font preuve d’intégrité lorsqu’ils « prennent toutes les mesures possibles pour prévenir et résoudre, dans l’intérêt public, tout conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel entre leurs responsabilités officielles et leurs affaires personnelles ».

Marc travaille au gouvernement fédéral depuis 15 ans. Dernièrement, il trouve que ses valeurs personnelles vont à l’encontre de celles du gouvernement au pouvoir. Il en a discuté avec son gestionnaire, et ce dernier l’aide à trouver un nouveau rôle où il se sentira plus à l’aise d’offrir des conseils et son expertise. En discutant avec son gestionnaire, Marc a démontré qu’il comprend ses obligations par rapport à quelle valeur?

• Intendance

• Intégrité

•    Respect envers les personnes

•   Respect de la démocratie

Answer explanation

Il est attendu que les fonctionnaires doivent exécuter « avec loyauté les décisions prises par leurs dirigeants conformément à la loi et aider les ministres à rendre compte au Parlement et à la population canadienne ». Lorsque Marc se rend compte qu’il ne peut plus le faire en toute conscience, il en discute avec son gestionnaire et aborde le problème de façon proactive.

Raymond croit que son superviseur le harcèle. Il a envisagé différentes options pour aborder la situation, et a décidé de déposer une divulgation d’acte répréhensible auprès de l’agent supérieur en matière de divulgation d’actes répréhensibles.

Est-ce que la divulgation de Raymond répond aux critères d’enquête en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

• Oui

• Non

Answer explanation

Dans ce cas, la divulgation de Raymond ne répond pas aux critères comme elle ne correspond pas à la définition d’un acte répréhensible en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Le processus de traitement des plaintes de harcèlement existe déjà pour ce type d’enjeux. Raymond devrait plutôt communiquer avec le Centre de valeurs, éthique, prévention du harcèlement et violence pour obtenir des conseils et des directives.

Jack est un employé du ministère. Son superviseur lui demande de commander des fournitures de bureau. Le cousin de Jack travaille à commission dans un magasin de fournitures de bureau local, et peut offrir de bons prix à Jack. Jack trouve qu’il s’agit d’une situation gagnant-gagnant, comme son cousin touchera une commission et le gouvernement économisera de l’argent. Est-ce qu’il s’agirait d’un conflit d’intérêts si Jack appelait son cousin pour commander les fournitures?

• Oui

• Non

Answer explanation

Oui, on considérerait que Jack est dans une situation de conflit d’intérêts en raison de sa relation avec le fournisseur. Lorsqu’une telle situation survient, les employés doivent immédiatement en faire part à leur gestionnaire. On pourra ainsi discuter de la situation et explorer les solutions qui permettraient d’éviter que Jack se trouve dans une situation de conflit d’intérêts réelle, potentiel ou apparent, et d’éviter de désavantager le magasin local par rapport à ses activités normales.

Votre direction générale vous a envoyé à une conférence à laquelle participent habituellement plus de 400 personnes de partout au Canada. Certains participants représentent des organisations gouvernementales, ou des organisations à but lucratif ou à but non lucratif. Les participants à la conférence, comme vous, ont été invités à participer à un tirage pour plusieurs prix de présence – et vous avez gagné deux billets aller-retour pour une fin de semaine à Québec, toutes dépenses payées. Que devriez-vous faire avec les billets?

• Les accepter et apprécier le prix.

• Les accepter et en faire don à un organisme de bienfaisance.

• Les refuser gracieusement.

• Les accepter et les remettre au Ministère pour des déplacements professionnels à Québec.

Answer explanation

Les refuser gracieusement. Vous devez gracieusement refuser les billets et expliquer que vous n’êtes pas autorisé à accepter des prix lorsque vous participez à des événements pour le compte du gouvernement. Accepter les billets donnerait potentiellement l’impression que vous recevez des bénéfices ou des traitements de faveur en raison de votre emploi au sein du gouvernement du Canada.

Sherrie a pris sa retraite plus tôt dans l’année. Elle était gestionnaire d’une direction générale au ministère et a travaillé au niveau de la direction durant la dernière année. Après avoir été à la retraite pendant six mois, Sherrie décide de communiquer avec des entreprises privées avec lesquelles elle faisait affaire avant, afin d’obtenir de petits contrats dans son domaine d’expertise pour la garder occupée. Est-ce que cela enfreint les obligations relatives à l’après-mandat?

• Non, parce que Sherrie minimise la possibilité d’un conflit d’intérêts en acceptant des contrats de différentes entreprises plutôt que d’une seule.

• Oui, elle utilise des personnes-ressources ou des renseignements antérieurs qu’elle a obtenus pendant son emploi au sein de la fonction publique pour obtenir du travail à l’extérieur de la fonction publique.

• Non, elle ne bénéficie d’aucun traitement spécial ni d’accès privilégié au gouvernement après avoir quitté son travail d’employé du gouvernement.

• Oui. Sherrie devait attendre deux ans avant de communiquer avec les entreprises privées avec lesquelles elle faisait affaire.

Answer explanation

Oui, elle utilise des personnes-ressources ou des renseignements antérieurs qu’elle a obtenus pendant son emploi au sein de la fonction publique pour obtenir du travail à l’extérieur de la fonction publique.. Comme Sherrie travaillait au niveau de la direction, elle était également assujettie à une période de restriction d’un an suivant la cessation de ses fonctions. Pendant cette période, elle devait informer son employeur de toutes les offres sérieuses d’emploi ou de toute acceptation d’offre d’emploi à l’extérieur de la fonction publique qui pourrait la placer dans une situation de conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel.

Vous publiez souvent des activités de votre vie sur Facebook, y compris des choses liées à votre travail. Vous avez récemment participé à une conférence du gouvernement, et avez ensuite affiché une photo de vos collègues et vous dans un bar, en train de boire un verre. Vous avez ajouté le slogan : « J’adore voyager pour le gouvernement! » Est-ce acceptable?

• Oui

• Non

Answer explanation

Non. Dans cette situation, le geste est inacceptable. Vous pouvez vous identifier comme fonctionnaire fédéral sur les médias sociaux, comme « Facebook » et « LinkedIn », mais vous ne pouvez pas afficher du contenu qui nuit ou pourrait nuire à la réputation professionnelle du gouvernement du Canada. Dans ce cas, la référence aux déplacements pour le gouvernement, avec des photos de vos collègues et vous en train de prendre un verre dans un bar, pourrait compromettre la vie privée de vos collègues ou créer une perception négative. C’est donc inacceptable.