P174-Partie3 Le marché intérieur et l'entreprise
Authored by Xavier BERVARD-HEINTZ
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
La suppression des droits de douane, taxes, etc., au sein de l'union européenne a pour but d'aboutir à un véritable marché …
Intérieur
Interne
Externe
Communautaire
Européen
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Les quatre grandes libertés mises en place avec le traité fondateur des communautés économiques européennes de 1957 sont fondées sur :
La libre concurrence
La libre circulation des biens
De libre circulation des services
La libre circulation des personnes
La libre circulation des capitaux
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
1 min • 1 pt
Parmi les propositions suivantes, lesquelles constituent les quatre grandes libertés qui ont pour source la libre concurrence :
La libre concurrence
La libre circulation des biens
De libre circulation des services
La libre circulation des personnes
La libre circulation des capitaux
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
L'introduction dans un État membre, d'une marchandise provenant d'un autre État membre, constitue :
Une importation
Une acquisition
Un déplacement
Un achat
Une exportation
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Quel est le traité initial à avoir prévu la mise en place d'un marché intérieur et notamment la libre concurrence ?
Le traité de Rome
Le traité de Maastricht
Le traité d'Amsterdam
Le traité de Nice
Le traité de Lisbonne
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Quelle est l'article du traité de Rome de 1957 prévoyant l'interdiction des mesures d'effet équivalent dans le cadre d'échanges de biens ou de marchandises entre états membres, au titre de la libre circulation des biens et services ?
L'article 30
L'article 36
Article 18
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Quel nom a été donné au processus permettant d'aboutir à une réglementation européenne de divers critères en matière de marchandises pour en permettre une harmonisation ?
L'approche initiale
L'approche nouvelle
La nouvelle approche
L'approche réglementaire
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