P174-Partie3 Le marché intérieur et l'entreprise

La suppression des droits de douane, taxes, etc., au sein de l'union européenne a pour but d'aboutir à un véritable marché …

• Intérieur
• Interne
• Externe
• Communautaire
• Européen

Les quatre grandes libertés mises en place avec le traité fondateur des communautés économiques européennes de 1957 sont fondées sur :

• La libre concurrence
• La libre circulation des biens
• De libre circulation des services
• La libre circulation des personnes
• La libre circulation des capitaux

Parmi les propositions suivantes, lesquelles constituent les quatre grandes libertés qui ont pour source la libre concurrence :

• La libre concurrence
• La libre circulation des biens
• De libre circulation des services
• La libre circulation des personnes
• La libre circulation des capitaux

L'introduction dans un État membre, d'une marchandise provenant d'un autre État membre, constitue :

• Une importation
• Une acquisition
• Un déplacement
• Un achat
• Une exportation

Quel est le traité initial à avoir prévu la mise en place d'un marché intérieur et notamment la libre concurrence ?

• Le traité de Rome
• Le traité de Maastricht
• Le traité d'Amsterdam
• Le traité de Nice
• Le traité de Lisbonne

Quelle est l'article du traité de Rome de 1957 prévoyant l'interdiction des mesures d'effet équivalent dans le cadre d'échanges de biens ou de marchandises entre états membres, au titre de la libre circulation des biens et services ?

• L'article 30
• L'article 36
• Article 18

Quel nom a été donné au processus permettant d'aboutir à une réglementation européenne de divers critères en matière de marchandises pour en permettre une harmonisation ?

• L'approche initiale
• L'approche nouvelle
• La nouvelle approche
• L'approche réglementaire

La nouvelle approche, dont le but est de mettre en place des moyens par des process destinés à lutter contre les restrictions d'acquisition ou de livraison de marchandises, à permis une intervention de :

• La commission européenne
• Le conseil
• Le Parlement européen
• La cour de justice des communautés européennes

L'approche initiale afin de mettre en place des moyens par des process destinés à lutter contre les restrictions d'acquisition ou <br />de livraison de marchandises a débuté par l'intervention de :

• La cour de justice des communautés européennes
• La cour de justice de l'union européenne
• La commission européenne
• Le Parlement européen
• Le conseil

La suppression des droits de douane, taxes, etc., au sein de l'union européenne a pour but d'aboutir à un véritable marché …

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