Droit des successions

En présence d’enfants, le conjoint survivant n’a aucun droit dans la succession de son époux(se).

• Vrai

• Faux

A l’instar du conjoint survivant, la personne liée au défunt par un Pacs est automatique appelée à sa succession

• Vrai

• Faux

Lorsqu’un enfant du défunt est décédé avant lui, ce sont ses propres enfants (donc les petits-enfants du défunt) qui héritent à sa place.

• Vrai

• Faux

En France, il est possible de déshériter ses enfants.

• Vrai

• Faux

Qu'est ce que l'usufruit ?

• L'usufruit se traduit par le fait de posséder un bien, immobilier ou financier.

• L'usufruit est le droit de jouir d'un bien sans en être propriétaire et à condition d'en assurer la conservation, c'est-à-dire l'entretenir.

Qu'est ce que la nue propriété ?

• La nue-propriété est le droit donnant à son titulaire, appelé nu-propriétaire, la faculté de disposer d'une chose mobilière ou immobilière

• La nue-propriété est le droit portant sur un bien consomptible ou un ensemble de biens ou de valeurs c'est-à-dire un ou un ensembles de biens dont du fait de leur nature on ne peut pas faire usage sans les consommer.

Qu'est ce que le Quasi-usufruit ?

• On nomme "quasi usufruit" l'"usufruit" qui porte sur un bien consomptible ou un ensemble de biens ou de valeurs c'est-à-dire un ou un ensemble de biens dont du fait de leur nature on ne peut pas faire usage sans les consommer.

• On nomme "quasi usufruit" le fait de posséder un bien, immobilier ou financier. Dans le contexte de la nue-propriété, le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien, appelé l'usufruit.

• Aucune des deux réponses

Lorsque les prérogatives du propriétaire sont partagées en nu propriétaire et usufruitier, on dit que le bien est

(a)  

Qu'est ce que saut de génération ?

• Le fait que les parents répartissent leurs biens avec leurs enfants

• Les grands-parents répartissent leurs biens avec leurs enfants

• Les grands-parents répartissent leurs biens avec leurs petits enfants

• Les parents répartissent leurs biens avec leurs petits enfants

Lorsqu'une personne hérite par représentation, le partage se fait par (a)