Droit des successions

Droit des successions

1st Grade

10 Qs

quiz-placeholder

Similar activities

Le vote, une affaire individuelle ou collective ?

Le vote, une affaire individuelle ou collective ?

1st Grade

10 Qs

Révisions AES

Révisions AES

1st - 10th Grade

10 Qs

Socialisation

Socialisation

1st Grade

10 Qs

Socialisation - seconde - niveau 1

Socialisation - seconde - niveau 1

1st Grade

10 Qs

Production Seconde - PIB et Croissance économique

Production Seconde - PIB et Croissance économique

1st Grade

15 Qs

contrôle discriminations

contrôle discriminations

1st - 3rd Grade

10 Qs

Les besoins fondamentaux

Les besoins fondamentaux

1st - 10th Grade

10 Qs

Les risques naturels

Les risques naturels

KG - Professional Development

10 Qs

Droit des successions

Droit des successions

Assessment

Quiz

Social Studies

1st Grade

Medium

Created by

Vincent Gorlier

Used 15+ times

FREE Resource

10 questions

Show all answers

1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

En présence d’enfants, le conjoint survivant n’a aucun droit dans la succession de son époux(se).

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

A l’instar du conjoint survivant, la personne liée au défunt par un Pacs est automatique appelée à sa succession

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Lorsqu’un enfant du défunt est décédé avant lui, ce sont ses propres enfants (donc les petits-enfants du défunt) qui héritent à sa place.

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

En France, il est possible de déshériter ses enfants.

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est ce que l'usufruit ?

L'usufruit se traduit par le fait de posséder un bien, immobilier ou financier.

L'usufruit est le droit de jouir d'un bien sans en être propriétaire et à condition d'en assurer la conservation, c'est-à-dire l'entretenir.

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est ce que la nue propriété ?

La nue-propriété est le droit donnant à son titulaire, appelé nu-propriétaire, la faculté de disposer d'une chose mobilière ou immobilière

La nue-propriété est le droit portant sur un bien consomptible ou un ensemble de biens ou de valeurs c'est-à-dire un ou un ensembles de biens dont du fait de leur nature on ne peut pas faire usage sans les consommer.

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est ce que le Quasi-usufruit ?

On nomme "quasi usufruit" l'"usufruit" qui porte sur un bien consomptible ou un ensemble de biens ou de valeurs c'est-à-dire un ou un ensemble de biens dont du fait de leur nature on ne peut pas faire usage sans les consommer.

On nomme "quasi usufruit" le fait de posséder un bien, immobilier ou financier. Dans le contexte de la nue-propriété, le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien, appelé l'usufruit.

Aucune des deux réponses

Create a free account and access millions of resources

Create resources

Host any resource

Get auto-graded reports

Google

Continue with Google

Email

Continue with Email

Classlink

Continue with Classlink

Clever

Continue with Clever

or continue with

Microsoft

Microsoft

Apple

Apple

Others

Others

By signing up, you agree to our Terms of Service & Privacy Policy

Already have an account?