1TMG6 Éco/Droit Avril

Que signifie PIB

• Produit Intérieur Brut

• Production Intensive de Bien

• Produit Inférieur Brut

• Production Interne Brut

Qu'est-ce que la constitution ?

• Un texte de loi

• Un tribunal

• Un métier

Une loi ne peut jamais prévoir tous les détails

• Vrai

• Faux

Qu'est-ce qui différencie le conflit du litige ?

• La gravité des faits

• L'encadrement des faits par la loi

• Les dommages causés

Les parties dans un litige sont

• L'offreur

• Le demandeur

• Le defenseur

• Le defendeur

La formulation d'un problème juridique

• Doit contenir tous les éléments permettant de comprendre le problème

• Ne dois pas contenir tous les éléments permettant de comprendre le problème

L'acte authentique et l'acte sous signature privée sont

• des moyens de preuves parfaites

• des moyens de preuves imparfaites

Comment différencier le fait juridique de l'acte juridique

• Les conséquences sont toujours voulues

• Les conséquences ne sont jamais voulues

En droit qui a la charge de la preuve

• Le demandeur

• Le défendeur

Le principe de neutralité du juge consiste à

• Ce que le juge ne prenne pas partie

• Le juge prenne partie