EMC le parcours d'une loi (4ème) source: Junior.senat.fr

Quel est le rôle d’un ministre dans l’élaboration d’une loi ? (Plusieurs réponses possibles)

• Il propose un projet de loi

• Il vote la loi

• Il défend son projet de loi devant l’Assemblée nationale

• Il défend son projet de loi devant le Sénat

La navette est :

• Un système de communication entre les bureaux des sénateurs

• Un aller-retour de texte de loi entre le Sénat et l’Assemblée nationale

• Le nom de l’avion du Président du Sénat

• Petite petite voiturette.

Un amendement est...

• Une modification dans un texte de loi

• Une punition adressée à un sénateur

• Le fruit de l'amandier.

• Un plat servi spécialement au restaurant du Sénat

Une commission est... (plusieurs réponses possibles)

• Un groupe de sénateurs qui étudient les lois avant de les voter

• Un groupe de sénateurs qui mène une enquête sur un sujet d'actualité

• Une consigne qui est donnée à un groupe de sénateurs

• Une consigne qui est donnée à un groupe de députés.

Une loi entre en vigueur :

• Lorsqu’elle est votée par l’Assemblée nationale et le Sénat

• Lorsque le Président de la République la propose

• Après sa publication au Journal Officiel

• Lorsque le président le décide.

L'hémicycle du Sénat est...

• Le restaurant où les sénateurs invitent les chefs d'Etat étrangers

• La salle en demi-cercle où les sénateurs se réunissent pour voter les lois

• Un petit vélo qui permet aux fonctionnaires du Sénat de se déplacer plus vite dans le Palais du Luxembourg

• La salle où les ministres et députés répondent aux journalistes

La commission mixte paritaire intervient quand les deux chambres du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) ne parviennent pas à se mettre d’accord sur une loi. De qui est composée cette commission ?

• De 7 sénateurs

• De 7 sénateurs et de 7 députés

• De 7 sénateurs, de 7 députés et du Premier ministre

• De 7 sénateurs, de 7 députés et de 7 personnes venant du monde civil.

Quel est le rôle du rapporteur ? (Plusieurs réponses possibles)

• Bien étudier un projet de loi

• Apporter des modifications à un projet de loi

• Publier la loi au Journal Officiel

• Répéter tout ce que disent les sénateurs et les députés.

Pour qu’une loi soit adoptée définitivement, il faut :

• Que le Sénat seul l’ait adoptée

• Que les manifestations pour ou contre soient terminées

• Que le Sénat et l’Assemblée nationale aient voté le texte dans les mêmes termes

• Que l’Assemblée nationale seule l’ait adoptée

Un rapporteur est celui qui rédige un rapport sur :

• Un projet de loi uniquement

• Une proposition de loi uniquement

• Un projet de loi ou une proposition de loi

• la revue de presse du jour