réglementation des ACM partie 1

A quoi sert la loi (réglementation) ?

• A gérer les droits et les obligations de chacun au nom d’un bien commun qui dépasse la simple juxtaposition d’intérêts individuels

• A garantir les droits (notamment ceux des plus faibles) et fixer des devoirs. Protéger les plus faibles. Texte commun admis par tous et valable pour tous.

• A protéger certaines personnes (mineurs) avant tout

• A protéger de l’arbitraire

Cochez au moins 3 catégories d’ACM que l’on peut déclarer à la SDJES

• accueil de jeunes

• Club de vacances

• Séjour court

• accueil de scoutisme

• Activités accessoires

On ne peut inscrire un enfant en ACM qu’à partir de 4 ans. VRAI ou FAUX ?

• Vrai

• Faux

A partir de combien d’enfants accueillis, doit on déclarer un ACM à la SDJES ?

• A partir de 7

• A partir de 6

• A partir de 2

• A partir de 12

Quels sont les taux d’encadrement en accueil de loisirs extrascolaires ?

• 1 pour 8 pour les moins de 6 ans et 1 pour 12 pour les plus de 6 ans

• 1 pour 10 pour les moins de 6 ans et 1 pour 14 pour les plus de 6 ans

• 1 pour 8 pour les moins de 6 ans et 1 pour 10 pour les plus de 6 ans

Quels sont les taux d’encadrement en accueil de loisirs périscolaires sans PEDT ?

• pour les - de 6 ans : 1 pour 8 pour une durée d’accueil qui excède 5h consécutives par jour et 1 pour 10 pour accueil qui n’excède pas 5h consécutives par jour

• Pour les + de 6 ans :

  1 pour 12 pour une durée d’accueil qui excède 5h consécutives par jour  et 1 pour 14 pour un accueil qui n’excède pas 5h consécutives par jour

• Pour les moins de 6 ans, 1 pour 8. et Pour les plus de 6 ans, 1 pour 12.

• Pour les - de 6 ans 1 pour 10 pour une durée d’accueil qui excède 5h consécutives par jour

  et 1 pour 14 pour une durée qui n’excède pas 5h consécutives par jour

• Pour les + de 6 ans, 1 pour 14 pour une durée d’accueil qui excède 5h consécutives par jour

  et 1 pour 18 pou run accueil qui n’excède pas 5h consécutives par jour

   

Quels sont les taux d’encadrement en accueil de loisirs périscolaires avec PEDT ?

• Pour les moins de 6 ans, 1 pour 8. Pour les plus de 6 ans, 1 pour 12

• Pour les - de 6 ans, 1 pour 10 pour une durée d’accueil qui excède 5h consécutives par jour

    1 pour 14 pour une durée qui n’excède pas 5h consécutives par jour

• Pour les + de 6 ans, 1 pour 14 pour une durée d’accueil qui excède 5h consécutives par jour

  1 pour 18 pour une durée d'accueil qui n’excède pas 5h consécutives par jour

   

• Pour les - de 6 ans, 1 pour 8 pour une durée d’accueil qui excède 5h consécutives par jour 

  1 pour 10 pour une durée d'accueil qui n’excède pas 5h consécutives par jour 

• Pour les + de 6 ans, 1 pour 12 pour une durée d’accueil qui excède 5h consécutives par jour 

  1 pour 14 pou rune durée d'accueil qui n’excède pas 5h consécutives par jour

Qu’est-ce qu’un accueil de loisirs extrascolaire ?

• Un accueil qui a lieu durant les temps en dehors des temps d'école (avant, pendant, après)

• Un accueil qui se déroule le matin, l’après midi, les samedis où il n’y a pas école, dimanches, vacances scolaires

  Au moins 2h par jour

Qu’est-ce qu’un accueil de loisirs périscolaire ?

• Se déroule moment où il y a école, matin , midi, soir, mercredi

  Au moins 2h par jour ou 1h si PEDT

• Se déroule le matin, l’après midi, les samedis où il n’y a pas école, dimanches, vacances scolaires

  Au moins 2h par jour

• un accueil qui se déroule les mercredis

Quelle est la répartition réglementaire des animateurs selon leur diplôme dans l’ensemble d’une équipe ?

• 50% de diplômés au minimum (bafa ou autre) 30% max de non diplômés 20 % de stagiaires

• 50% de diplômés au minimum (bafa ou autre)

  20% max de non diplômés

  Le reste pour des animateurs stagiaires. Ce taux varie en fonction des autres.

• 40% de diplômés, 30% de non diplômés, 30 % de stagiaires