Droit Bancaire / TD 5 : Le chèque

Le banquier peut émettre des

• chèques certifiés

• chèques de garantie

• chèques de banque

• chèques barrés

Le tireur peut faire opposition :

• en cas de perte

• en cas de vol

• en cas de changement d'avis

• en cas d'utilisation frauduleuse du chèque

Le banquier :

• est tenu de contrôler l'identité de son client avant de délivrer un chéquier

• peut imposer des frais pour la délivrance d'un chéquier

• est tenu de consulter le fichier central des chèques avant de délivrer un chéquier

• est tenu de vérifier la régularité du chèque présenté au paiement

Le chèque sans provision :

• constitue un délit

• oblige la banque à informer la Banque de France de l'incident

• entraîne automatiquement de pénalités

• peut-être régularisé

Le tireur :

• est le bénéficiaire du chèque

• est celui qui donne l'ordre de payer la somme d'argent

• est celui qui reçoit l'ordre de payer

• est nécessairement une banque

Le chèque est valable :

• 8 jours

• 6 mois

• 1 an

• 18 mois

En France les paiements en espèces sont limités :

• 1 000 euros

• 2 000 euros

• 3 000 euros

• 5 000 euros

L'interdiction d'&mettre des chèques est de :

• 2 ans

• 3 ans

• 5 ans

• 10 ans

Un professionnel :

• n'a pas le droit de refuser un paiement par chèque

• n'a le droit de refuser un paiement par chèque qu'en deçà d'un certain montant

• n'a le droit de refuser un paiement par chèque qu'au delà d'un certain montant

• a le droit de refuser un paiement par chèque