Les fonctions du droit

Les fonctions du droit sont :

• Pacifier la vie en société

• Voter

• Organiser la vie en société

• Exprimer des choix politiques

Licencié pour faute grave , le salarié peut contester en saisissant :

• Le tribunal de commerce

• La cour d'appel

• Le conseil des prud'hommes

• La cour de Cassation

Le tribunal de commerce juge les litiges entres :

• Les salariés

• Les Particuliers

• Commerçants

• Le reste du Monde

Quel est le tribunal compétent en cas de litige supérieur à 10 000 € ?

• Cour d'Appel

• Tribunal d'instance

• Tribunal de Police

• Tribunal de Grande Instance

Un particulier a été jugé mais n'est pas satisfait, il peut saisir :

• La cour d'Assises

• Le tribunal de Police

• La cour d'Appel

• Le conseil de Pru'hommes

La cour d'Assises juge :

• Les crimes

• Les divorces

• Les vols

• Le Tribunal d'Instance

Un fournisseur livre des marchandises détériorées à une entreprise et refuse de s'arranger à l'amiable.

• Tribunal judiciaire

• Tribunal d'Instance

• Tribunal de Commerce

• Tribunal de Grande Instance

Un particulier a un litige avec une administration :

• Tribunal pour enfants

• Tribunal Administratif

• Chambre correctionnelle

• Cour de Cassation

Quel est le tribunal compétent en cas de liQuel est le tribunal compétent en cas de litige inférieu Quel est le tribunal compétent en cas de litige inférieur à 10 000 € ?€ ?tige inférieur à 10 000 € ?

• Tribunal de Police

• Tribunal de Grande Instance

• Tribunal d'instance

• Cour d'Appel

Le tribunal compétent pour la protection des mineurs :

• Tribunal correctionnel

• Tribunal de Police

• Cour de Cassation

• Tribunal pour enfants