La réception peut être prononcée si :

A. Des travaux de rénovation ou de construction ont été réalisés

La livraison intervient entre :

B. Le promoteur immobilier (au sens large) et l'accédant

A. Le maître d'ouvrage et les entreprises

C. Le promoteur immobilier (au sens large) et les entreprises

La réception est prononcée « contradictoirement»:

A. Par le maître d'ouvrage, en présence des entreprises

B. Par le maître d'ouvrage, les entreprises dûment convoquées

C. Par le maître d'ouvrage et les entreprises

La réception peut intervenir tacitement si :

A. Le prix a été payé par le maître d'ouvrage

C. Le maître d'ouvrage a pris possession de l'ouvrage

La réception a plusieurs effets :

A. Elle rend exigible le solde du prix

B. Elle constitue le point de départ des garanties légales

C. Elle marque le transfert de la garde du chantier et des risques au maître d'ouvrage

Une vente d'immeuble à construire peut porter sur :

A. Une construction neuve à réaliser intégralement

B. Un ouvrage en cours de construction

Le contrat de vente d'immeuble à construire doit être conclu en secteur protégé lorsque :

B. L'ouvrage à construire est destiné exclusivement au logement

C. L'acquéreur réalise des versements avant achèvement

A. L'ouvrage à construire est destiné à un usage commercial

Dans la vente à terme, le vendeur s'engage à :

A. Transférer la propriété du terrain

B. Livrer l'ouvrage à construire

C. Superviser la totalité de l'opération

Dans la vente en l'état futur d'achèvement, sont transférés à l'acquéreur au jour de la signature du contrat :

C. L'ouvrage dont la construction a débuté

Un acquéreur qui conclut un contrat de vente d'immeuble à construire peut se réserver :

A. L'exécution des travaux de pose du carrelage

C. L'exécution des travaux d'installation de la cuisine

B. L'exécution des travaux de gros œuvre

La vente d'immeuble à rénover se définit comme :

A. Un contrat spécial de construction

B. Un contrat du secteur protégé

C. Un contrat réglementé par le Code civil

Le vendeur d'immeuble à rénover s'oblige à :

A. Transférer la propriété de l'existant

B. Réaliser les travaux de rénovation prévus au contrat

C. Assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération jusqu'à la livraison

Pour conclure une vente immobilière assortie de travaux, la vente d'immeuble à construire doit être privilégiée à la vente d'immeuble à rénover :

B. Dans le cas de travaux d'agrandissement

C. Dans le cas de travaux de réhabilitation

A. Dans le cas de travaux de rénovation

La vente d'un entrepôt assorti de simples travaux de rénovation doit faire l'objet :

C. D'une vente immobilière et d'un contrat d'entreprise

A. D'une vente d'immeuble à construire

B. D'une vente d'immeuble à rénover

Doit faire l'objet d'un contrat de vente d'immeuble à rénover, la vente d'une maison assortie de l'exécution de travaux :

B. De rénovation de la toiture

C. De réagencement des cloisons intérieures

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1. Un investisseur conclut une vente d'immeuble à construire avec un promoteur,
portant sur un local commercial au rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation.

2. Une société civile fait construire, au moyen d'un contrat de promotion immobilière, un entrepôt sur un terrain lui appartenant.

3. Des particuliers font l'acquisition d'une maison à construire mais conviennent
avec le vendeur qu'ils régleront le prix après la livraison.

4. Un professionnel de l'immobilier fait construire un ensemble de maisons individuelles sur un terrain lui appartenant au moyen de plusieurs contrats d'entreprise conclus avec différents constructeurs.

5. Un commerçant conclut une vente d'immeuble à rénover portant sur un local
commercial et un studio attenant.

Deux conjoints qui font construire leur maison sans l'aide d'un intermédiaire
sont des accédants.

Le promoteur immobilier est un maître d'ouvrage.

Une société commerciale spécialisée dans l'alimentaire, qui fait construire ses
bureaux, est un consommateur immobilier.

Un particulier qui achète à un promoteur un appartement sur plan est un
maître d'ouvrage.

Une commune qui charge un promoteur de construire pour son compte une
crèche est un accédant.

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