RPImmobilière

1. Un investisseur conclut une vente d'immeuble à construire avec un promoteur,

portant sur un local commercial au rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation.

• SECTEUR LIBRE

• SECTEUR PROTÉGÉ

2. Une société civile fait construire, au moyen d'un contrat de promotion immobilière, un entrepôt sur un terrain lui appartenant.

• SECTEUR LIBRE

• SECTEUR PROTÉGÉ

3. Des particuliers font l'acquisition d'une maison à construire mais conviennent

avec le vendeur qu'ils régleront le prix après la livraison.

• SECTEUR LIBRE

• SECTEUR PROTÉGÉ

4. Un professionnel de l'immobilier fait construire un ensemble de maisons individuelles sur un terrain lui appartenant au moyen de plusieurs contrats d'entreprise conclus avec différents constructeurs.

• SECTEUR LIBRE

• SECTEUR PROTÉGÉ

5. Un commerçant conclut une vente d'immeuble à rénover portant sur un local

commercial et un studio attenant.

• SECTEUR LIBRE

• SECTEUR PROTÉGÉ

Deux conjoints qui font construire leur maison sans l'aide d'un intermédiaire

sont des accédants.

• VRAI

• FAUX

Le promoteur immobilier est un maître d'ouvrage.

• VRAI

• FAUX

 Une société commerciale spécialisée dans l'alimentaire, qui fait construire ses

bureaux, est un consommateur immobilier.

• VRAI

• FAUX

Un particulier qui achète à un promoteur un appartement sur plan est un

maître d'ouvrage.

• VRAI

• FAUX

Une commune qui charge un promoteur de construire pour son compte une

crèche est un accédant.

• VRAI

• FAUX