Atelier Revenus

1/ Madame ENCEINTE, assistante commerciale en CDI, est en congé maternité. Quel revenu allons-nous retenir ?

• Brut -22% si non cadre ou -25% si cadre

• Net imposable du dernier BS avant congé maternité /nombre de mois travaillés

• Les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale

• Aucun revenu

2/ M. ALI GATOR perçoit un salaire de technico-commercial ainsi que des indemnités d’élu. Allons-nous retenir ses revenus d’indemnités d’élu ?

• Oui

• Non

3/ M. FARNIENTE perçoit une retraite portugaise. Dans quel cas pouvons-nous la retenir ?  

• Si elle est visible sur les RDC

• Elle doit forcément être fiscalement déclarée en France

• On ne la retient pas

4/ M et Mme BOCCOU ont 4 enfants de 2, 8, 13 et 17 ans. Qu’allons-nous retenir comme AF ? (Plusieurs réponses possibles)

• AF pour 4 enfants

• AF pour 3 enfants

• PAJE

• Rentrée scolaire

• Complément Familial

Answer explanation

Si les AF représentent + de 25% des revenus totaux du foyer, abattement de 25% sur les AF

5/ M. MALODO est cariste en CDI, actuellement en arrêt maladie. Que retenons-nous dans ses revenus ?

• Les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale

• Aucun revenu

• Son brut – 22%

• Le cumul net imposable du BS de décembre N-1 /12

6/ Tous 2 invalides, M. CLUZET perçoit une pension d’invalidité de catégorie 3 et Madame SY, une de catégorie 1. Que dois-je retenir comme revenus ?

• 100% des 2 pensions d’invalidité

• Les 2 pensions d’invalidité avec un abattement de 30%

• Uniquement la pension d’invalidité de Mme car on ne retient pas la catégorie 3

Answer explanation

La durée est limitée à 60 mois maxi

7/ M. COURAGEUX est en CDI pour 4 employeurs. Qu’allons-nous retenir?

• La totalité, quel que soit le nombre d’heures

• Le revenu le plus élevé des 4 employeurs

• Le contrat avec le plus grand nombre d’heures

• Un total de 208h maxi

8/ Mme LEON est veuve. Elle est en CDI, perçoit la Rente d’Education et l’Allocation d’Education d’Enfant Handicapé pour son enfant de 17 ans. Qu’allons-nous retenir ?

• La Rente d’Education uniquement

• L’AEEH uniquement

• Les 2

• Aucune des 2

Answer explanation

Rente d’éducation si l’enfant < 17 ans. Versée à un enfant lors du décès d’un parent, sous condition que celui-ci soit dans un parcours scolaire et qu’il reste à charge du parent vivantPas d’abattement sur l’AEEH

9/ M. MONTAIGNE est architecte salarié et écrivain, à ses heures perdues. Il possède également des parts dans une société agro-alimentaire. Qu’allons-nous retenir ?

• Salaire + droits d’auteur + dividendes

• Salaire + droits d’auteur

• Salaire + dividendes

• Salaire uniquement

Answer explanation

Dividendes et droits d’auteur = revenus trop aléatoires et incertains dans la durée

10/ M. BOIS est gérant d’une scierie depuis 10 ans, quelles sont les informations rédhibitoires présentes sur les bilans (plusieurs réponses possibles)?

• Les 2 derniers bilans présentent un déficit

• Les capitaux propres sont négatifs

• Les  emprunts et des dettes financières sont = ou > au Chiffre d’Affaire

• Une baisse du bénéfice d’une année sur l’autre

• Des versements de salaires plus importants d’une année sur l’autre