1 BTS MSE / Le droit 1/2

On identifie en france deux grandes divisions du droit:

• VRAI

• FAUX

Le droit social regroupe:

• le droit individuel au travail

• Le droit collectif au travail

• Le droit de la sécurité sociale

Le droit public est le droit appliqué à tous (plusieurs réponses possibles):

• VRAI

• FAUX

• En fonction des faits et responsabilités.

Le droit privé ne s'applique qu'aux entreprises.

• OUI

• NON

• Seulement les organismes publics

Un litige entre un vendeur et un particulier trouvera sa sésolution dans le droit :

• Social

• Public

• Commercial

• Mixte

Le droit de vote est une prérogative du droit subjectif:

• Oui

• Non

Le droit international public s'applique entre les Etats:

• c'est exact

• entre administrations de l'Etat

• En fonction des droits concernés

La collecte des impots relève du droit:

• social

• administratif

• judiciaire

• fiscal

Une partie des députés n’est pas d’accord sur la légalité d’une loi proposée au vote sur le tri des déchets dans les entreprises. Elle veut saisir ce conseil afin de vérifier la conformité de cette loi. (prp)

• Droit public

• Droit privé

• Droit constitutionnel

• Droit administratif

Dans le cadre de vos fonctions, vous devez gérer des litiges entre des particuliers qui veulent s’opposer à des travaux d’aménagement de voiries et votre service.(prp)

• Droit privé

• Droit mixte

• Droit Public

• Droit administratif

• Droit des marchés publics