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TSE SH Quizz Leçon 5. Section 1.

Authored by Solenne Hortala

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TSE SH Quizz Leçon 5. Section 1.
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5 questions

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1.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 5 pts

Cochez la ou les proposition(s) qui sont correctes :

Le justiciable doit toujours prouver les règles de droit objectif dont il se prévaut en justice.

Le justiciable doit prouver les faits qu'il allègue en justice au soutien de ses droits subjectifs.

Le justiciable doit prouver le contenu et l'existence des coutumes.

2.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 5 pts

Cochez les propositions qui sont justes :

Un acte juridique est nécessairement un écrit.

Un acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit

Un acte juridique peut être un acte involontaire destiné à produire des effets de droit.

L'achat d'une chocolatine à la boulangerie est un acte juridique.

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 5 pts

Cochez les propositions qui sont justes :

Un fait juridique est toujours un agissement non intentionnel.

Un fait juridique est une manifestation de volonté qui ne produit pas d'effets de droit.

Un fait juridique est un agissement ou un évènement auquel la loi attache des effets de droit.

Le dépassement des limites de vitesse sur une autoroute est un fait juridique.

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le père de Joachim vient de décéder. Joachim affirme que la maison de famille lui a été léguée par son père. Son frère, Noah, vit dans la maison et refuse d'en partir. Noah affirme quant à lui que leur père lui a légué, à lui, la maison. Joachim envisage de saisir un juge. Sur qui repose la charge de la preuve ?

La charge de la preuve repose sur Joachim, car c'est lui qui invoque la prétention.

La charge de la preuve repose sur Noah, car il se défend contre une prétention.

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Dans le litige relatif à la succession, Joachim dispose de plusieurs preuves et vous demande laquelle est la plus probante :

Le testament rédigé et signé par son père dans un carnet de recettes de cuisine.

Une lettre non signée que son père lui a adressé peu de temps avant de mourir lui indiquant qu'il souhaite lui léguer le domaine familial.

Le témoignage de sa soeur qui était présente lorsque son père a émis le souhait de léguer la maison familiale à Joachim.

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