TSE SH Quizz Leçon 5. Section 1.

Cochez la ou les proposition(s) qui sont correctes :

• Le justiciable doit toujours prouver les règles de droit objectif dont il se prévaut en justice.

• Le justiciable doit prouver les faits qu'il allègue en justice au soutien de ses droits subjectifs.

• Le justiciable doit prouver le contenu et l'existence des coutumes.

Cochez les propositions qui sont justes :

• Un acte juridique est nécessairement un écrit.

• Un acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit

• Un acte juridique peut être un acte involontaire destiné à produire des effets de droit.

• L'achat d'une chocolatine à la boulangerie est un acte juridique.

Cochez les propositions qui sont justes :

• Un fait juridique est toujours un agissement non intentionnel.

• Un fait juridique est une manifestation de volonté qui ne produit pas d'effets de droit.

• Un fait juridique est un agissement ou un évènement auquel la loi attache des effets de droit.

• Le dépassement des limites de vitesse sur une autoroute est un fait juridique.

Le père de Joachim vient de décéder. Joachim affirme que la maison de famille lui a été léguée par son père. Son frère, Noah, vit dans la maison et refuse d'en partir. Noah affirme quant à lui que leur père lui a légué, à lui, la maison. Joachim envisage de saisir un juge. Sur qui repose la charge de la preuve ?

• La charge de la preuve repose sur Joachim, car c'est lui qui invoque la prétention.

• La charge de la preuve repose sur Noah, car il se défend contre une prétention.

Dans le litige relatif à la succession, Joachim dispose de plusieurs preuves et vous demande laquelle est la plus probante :

• Le testament rédigé et signé par son père dans un carnet de recettes de cuisine.

• Une lettre non signée que son père lui a adressé peu de temps avant de mourir lui indiquant qu'il souhaite lui léguer le domaine familial.

• Le témoignage de sa soeur qui était présente lorsque son père a émis le souhait de léguer la maison familiale à Joachim.