Droit des affaires EVE Polytech LYON

Toutes les règles sociales sont des règles de droit

• VRAI

• FAUX

Particularité de la règle de droit:

• Elle ne concerne qu'un individu

• elle organise la vie en société

• elle est sanctionnée immédiatement

Le droit objectif est constitué par 

• L'ensemble des règles de droit

• L'ensemble des décisions de justice

• Les droits appartenant en propre à des personnes juridiques

les droits subjectifs sont constitués de :

• l'ensemble des décisions de justice

• l'ensemble des règles de droit qui existent dans une société

• les droits appartenant en propre aux personnes juridiques

les droits réel sont:

• des droits sur les personnes

• des droits sur des choses

• des droits sur les créations de l'esprit

les lois constitutionnelles

• précisent et appliquent des articles de la constitution

• modifient la constitution

• regroupent les lois organiques et les loi ordinaires

Les règlements pris par les ministres et les maires sont des ?

• des traités

• des ordonnances

• des arrêts

• des arrêtés

Les institutions européennes peuvent édicter des règles de droit directement applicables dans le droit des états-membre

• VRAI

• FAUX

L'ordonnance est un texte de loi qui fait l'objet d'un débat parlementaire

• VRAI

• FAUX

La coutume est :

• une loi écrite et très ancienne

• un texte ancien qui n'est plus applicable

• une règle de droit que tous les citoyens croient obligatoire