Droit des affaires EVE Polytech LYON
Authored by muriel viviers
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30 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
10 sec • 1 pt
Toutes les règles sociales sont des règles de droit
VRAI
FAUX
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Particularité de la règle de droit:
Elle ne concerne qu'un individu
elle organise la vie en société
elle est sanctionnée immédiatement
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 5 pts
Le droit objectif est constitué par
L'ensemble des règles de droit
L'ensemble des décisions de justice
Les droits appartenant en propre à des personnes juridiques
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 5 pts
les droits subjectifs sont constitués de :
l'ensemble des décisions de justice
l'ensemble des règles de droit qui existent dans une société
les droits appartenant en propre aux personnes juridiques
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 5 pts
les droits réel sont:
des droits sur les personnes
des droits sur des choses
des droits sur les créations de l'esprit
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 5 pts
les lois constitutionnelles
précisent et appliquent des articles de la constitution
modifient la constitution
regroupent les lois organiques et les loi ordinaires
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 5 pts
Les règlements pris par les ministres et les maires sont des ?
des traités
des ordonnances
des arrêts
des arrêtés
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