Droit - chapitre 5

Une personne juridique a des droits

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Un chat est un objet de droit

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Un droit patrimonial n’a pas de valeur pécuniaire.

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L’acte de naissance est rédigé par les parents

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Seuls des dommages-intérêts sont alloués en cas d’atteinte à un droit de la personnalité.

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La personnalité juridique débute par la naissance et se termine par le décès

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On peut avoir légalement plusieurs domiciles.

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On parle de titre pour le nom des associations.

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