Droit - chapitre 5

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Une personne juridique a des droits

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Un chat est un objet de droit

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Un droit patrimonial n’a pas de valeur pécuniaire.

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

L’acte de naissance est rédigé par les parents

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Seuls des dommages-intérêts sont alloués en cas d’atteinte à un droit de la personnalité.

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

La personnalité juridique débute par la naissance et se termine par le décès

Vrai

Faux

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

On peut avoir légalement plusieurs domiciles.

Vrai

Faux

8.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

On parle de titre pour le nom des associations.

Vrai

Faux

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