formation gestion administrative des sessions d'examen

Nous sommes le 4 mars, jusqu’à quelle date puis-je commander les DTE ?

• 5 juin 2022

• 3 juin 2022

• 4 Juin 2022

Answer explanation

Article 1.2 du règlement général des sessions (RGS) : Mise en œuvre opérationnelle de la programmation.

Le centre agréé transmet à l’unité départementale de la DIRECCTE compétente, sous la forme requise par celle-ci, trois mois avant le déroulement de la session d’examen, les informations suivantes :

les dates de début et de fin de la session d’examen ;

le lieu de déroulement de la session d’examen ;

le nombre de candidats ;

le nom du responsable de session.

La forme requise est maintenant CERES !

Quelles sont les conditions à réunir pour pouvoir commander un DTE ?

• Disposer les dates exactes de la session d’examen

• Être au plus tard à 31 jours de la date de début de la session 

• Être au plus tard à 91 jours avant la date de début de la session d’examen

• Avoir toutes les coordonnées des candidats

Les convocations sont remises au candidat :

• Au plus tard 31 jours avant le début de l’examen

• Par mail

• Par remise en main propre contre décharge

• Par courrier AR

• Par remise en main propre

Answer explanation

Article 2.2 du RGS : Convocation des candidats à une session d’examen

« …Le centre agréé porte à leur connaissance le lieu, la date, l’heure et la nature des épreuves, par lettre remise en mains propres contre décharge ou par lettre recommandée avec AR et, par voie d’affichage sur le site d’examen…

Ces informations sont communiquées aux candidats au moins un mois avant la tenue des sessions d’examen relatives aux titres professionnels, aux certificats de compétences professionnelles et aux certificats complémentaires de spécialisation. »

Parmi les documents ci-dessous, quels sont ceux qui n’ont pas à se trouver dans les archives de la session d’examen ?

• Le dossier professionnel

• Les grilles d’évaluations

• Les livrets ECF

• Les DTE jury

Un candidat n’a pas été rattaché à la session d’examen et l’envoi des convocations a été validé dans CERES :

• Je prends contact avec le CCR qui se rapprochera de l’Unité Départementale de la DRIEETS

• Je rajoute ce candidat, à la main sur le PV

• Je crée une session spécifique pour ce candidat

Les résultats de l’examen doivent être saisis et validés dans CERES :

• Dans le mois suivant la date de fin de l’examen

• Au maximum 15 jours calendaires après la date de fin de l’examen

• Avant la fin du mois en cours

J’ai programmé une session dans CERES, mais le Responsable de session ne peut pas être présent. Pas de souci ! On m’a communiqué le nom de son remplaçant.

Quelles sont les implications dans la gestion de la session d’examen ?

• Je modifie le nom du Responsable de Session, à la main sur le PV

• J’envoie, avec le PV, la lettre de délégation

• Je modifie le nom du Responsable de session dans CERES

• J’envoie, avec le PV, le déroulé de session

Answer explanation

Le PV doit être le reflet parfait de la réalité de la session.

En cas de modification du RS ou des jurys, les informations doivent être modifiées dans CERES et le PV réédité.

En cas de modification du responsable de session, la lettre de délégation devra être jointe au PV lors de l’envoi à l’unité départementale de la DRIEETS.

L’accueil d’un candidat VAE nécessite :

• La création d’une session spécifique VAE

• Rien de particulier. La session VAE est traitée administrativement comme une session titre mais le centre doit disposer de l’avis de recevabilité en cours de validité

• Rien de particulier. La session VAE est traitée administrativement comme une session titre mais le centre doit disposer du livret ECF des candidats

Answer explanation

Le candidat en VAE est inscrit sur une session titre comme tout candidat au titre professionnel. Il n’existe pas d’épreuve spécifique le concernant.

Cependant, pour être inscrit sur une session d’examen, le candidat doit présenter au centre de formation un avis de recevabilité en cours de validité.

 

Article 7 de l’arrêté du 22 décembre 2015 – Condition de délivrance du titre professionnel :

Conformément à l'article R. 335-7 du code de l'éducation, les candidats s'inscrivant dans un parcours de validation des acquis de l'expérience demandent au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi l'autorisation de se présenter aux épreuves leur permettant d'obtenir le titre professionnel ou le certificat complémentaire de spécialisation visé. Cette demande comprend les pièces suivantes :

- le formulaire de demande de validation des acquis de l'expérience disponible à l'unité départementale de la DIRECCTE ou en ligne sur le site du ministère chargé de l'emploi ; - le dossier prévu à l'article R. 335-7 du code de l'éducation.

La décision d'admission de la recevabilité de la demande autorisant le candidat à se présenter à une session titre est valable un an à compter de la date de sa notification à l'intéressé. Cette décision est accompagnée d'un courrier précisant le type de session auquel le candidat devra se présenter.