Quiz pratique pour test #2 Civisme

C'est quoi un projet de loi?

• une loi proposée et introduite à la Chambre des Communes ou au Sénat

• une loi qui doit se faire adoptée à la Chambre des Communes ou au Sénat

• une loi qui doit se faire rejetter à la Chambre des Communes ou au Sénat

Il y a ____ étapes de la création des lois ici au Canada.

• 6

• 7

• 8

• 5

Vrai ou Faux: Il y a deux lectures principales lors des étapes de création d'une loi.

• Vrai

• Faux

Au niveau fédéral ainsi qu'au niveau provincial, les représentants qui sont élus se nomment des

• représentants élus

• conseillers

• députés

• personnes importantes

Pendant la première lecture, le projet de loi est:

• rejetté et la prise de notes commence. Les députés doivent se débattre aussi.

• expliqué. Les députés doivent se familiariser avec la loi aussi.

• imprimé et la prise de notes commence. Les députés doivent se familiariser avec la loi aussi.

• imprimé et la prise de notes est terminée. Les députés doivent se familiariser avec la loi aussi.

La deuxième et troisième lecture pendant le projet de loi contient:

• des débats, des votes, des changements et des révisions

• des débats, des votes et des annulations

• des votes et des modifications

• des votes, des modifications et des révisions

Lors de la troisième et dernière lecture à la chambre des communes,

• la loi est imprimée et alors rejetée.

• la loi est modifiée encore une fois.

• la loi est proposée et ensuite envoyée au Sénat.

• la loi est imprimée et envoyée au Sénat.

La Sanction Royale est:

• l'étape finale du projet de loi et implique la Gouverneure générale.

• l'étape débutante du projet de loi et implique la Gouverneure Générale.

• l'étape finale du projet de loi et implique le premier ministre.

En ce qui concerne une nouvelle loi, la gouverneure générale a

• le pouvoir de la mettre en action.

• le pouvoir de la mettre en action ou de l'arrêter.

• le devoir de la mettre en action.

• la responsabilité de comprendre la nouvelle loi et de l'accepter.

Si un projet de loi ne passe pas, il peut:

• ré-introduit pendant la prochaine session pour se faire accepter finalement.

• ré-introduit pendant une prochaine session ou adopter finalement.

• ré-introduit pendant une prochaine session ou à nouveau, encore une fois.

• ré-introduit comme une nouvelle loi, encore une fois.