M1S04 - Les fonctions et caractères du droit

Le droit est un ensemble de règles destinées :

• à opprimer les citoyens

• à empêcher les citoyens de prendre des initiatives

• à garantir la sécurité des citoyens

• à permettre de frauder sans conséquences

On distingue :

• le droit public, le droit privé, le droit semi-privé

• le droit public, le droit privé, le droit mixte

• le droit privé, le droit ouvert, le droit mixte

• le droit pénal, le droit civil

Les juridictions civiles jugent :

• les infractions à la loi

• les dommages causés à autrui

• les litiges avec l'administration

• les crimes

Les juridictions pénales peuvent infliger différentes peines :

• une peine de prison ou/et une amende

• une amende exclusivement

• une peine de prison uniquement

• la peine capitale

La règle de droit est :

• impersonnelle, unique, exclusive

• générale, personnelle, obligatoire

• impersonnelle, générale, obligatoire

• injuste, immorale, inutile

Faites correspondre le tribunal à son type de juridiction (attention, un seul tribunal est une juridiction civile)

• Juridiction pénale

• Cour d’assises 

• Juridiction civile

• Tribunal judiciaire 

• Juridiction pénale

• Tribunal de police

• Juridiction pénale

• Tribunal correctionnel 

N'oubliez pas de réaliser l'étude de documents. Le lien sera disponible sur Pronote.

• 
•