révision

1. 1.Quel est la différence entre une responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ?

• Une et avec contrat et l'autre sans contrat

• Une permet l'indemnisation est l'autre non

• Une est réglementaire et l'autre judiciaire

• Il n'y a aucune différence

2. Un cheval (Gerard),s'enfuit de son cavalier, panique, et piétine  les fleurs d'un jardin d'une maison d'une grand mère, elle souhaite alors recevoir une indemnisation, qu'elle type de résponsabilité civile est-ce ?

• Résponsabilité civile contractuelle

• Résponsabilité civile extracontractuelle

• Résponsabilité civile pénale

• Résponsabilité civile législatif

4. Vrai ou faux, est ce que les salariés sont protégés par le droit du travail ? 

• Vrai

• Faux

5. Une personne malade, va voir le docteur et celui-ci lui prescrit des médicaments pour son problème. Malheureusement, ce n'était pas les bon médicaments et la personne à dut subir une intervention chirurgicale à cause des mauvais médicaments, la personne malade, maintenant ayant des douleurs chronique et beaucoup de stress, exige une indemnisation, qu'est ce que la victime pourrait demander comme indemnisation ? 

• Indemnisation matériel

• Indemnisation patrimoniale

• Indemnisation corporel

• Indemnisation professionnelle

Qu'est ce qu'un contrat?

• Un contrat est un accord entre deux parties qui s’engagent à respecter des obligations

• Un document administratif sans valeur juridique.

• Un document justiciaire

• je sais pas

Qu’est-ce qu’un bien public ?

• C’est un bien accessible à tous, non excluable et non rival.

• Un bien réservé à une seule catégorie de population.

• Bienn

• Un bien accessible à tous, excluable et rival.

Le contrat est valable même s’il est conclu oralement.

-Vrai ou faux.

• Vrai

• Faux

Qu’est-ce que le consentement dans un contrat ?

• C’est l’accord des parties pour conclure un contrat.

• L’obligation de signer tous les contrats proposés.

• Le fait de vouloir une indemnisation.

Je suis une organisation avec une personnalité juridique, je produis des biens ou services et cherche à faire du profit. Qui suis-je ?

• Une entreprise

• Une administration publique.

• Une école.

• Un tribunal.

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