Droit - STMG - 1ère - Les sources du droit

Droit - STMG - 1ère - Les sources du droit

2nd Grade

12 Qs

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Droit - STMG - 1ère - Les sources du droit

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Assessment

Quiz

Social Studies

2nd Grade

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Angela Cogliani

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12 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

10 sec • 5 pts

La constitution est un texte qui, notamment, clarifie l'organisation et le fonctionnement d'un Etat

Faux

Vrai

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

10 sec • 5 pts

Le Gouvernement peut proposer une loi

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

10 sec • 5 pts

La Constitution est supérieure aux lois

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 5 pts

Le pouvoir législatif est détenu par

Le chef de l'Etat et le Gouvernement

Le Parlement

Les juges et les magistrats

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 5 pts

Le pouvoir exécutif est détenu par

Les juges et magistrats

Le Parlement

Le Chef de l'Etat et le Gouvernement

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 10 pts

Quels sont les sources de droit européens ?

Les traités européens (droit primaire)

Les directives, règlements, décisions communautaires, recommandations et avis (droit dérivé)

Les lois

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 10 pts

Quelles sont les sources du droit national ?

La loi

Les règlements, décrets, arrêtés

La jurisprudence

Le droit négocié (conventions collectives, contrats)

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