Droit - STMG - 1ère - Les sources du droit
Authored by Angela Cogliani
Social Studies
2nd Grade
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12 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
10 sec • 5 pts
La constitution est un texte qui, notamment, clarifie l'organisation et le fonctionnement d'un Etat
Faux
Vrai
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
10 sec • 5 pts
Le Gouvernement peut proposer une loi
Vrai
Faux
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
10 sec • 5 pts
La Constitution est supérieure aux lois
Vrai
Faux
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 5 pts
Le pouvoir législatif est détenu par
Le chef de l'Etat et le Gouvernement
Le Parlement
Les juges et les magistrats
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 5 pts
Le pouvoir exécutif est détenu par
Les juges et magistrats
Le Parlement
Le Chef de l'Etat et le Gouvernement
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 10 pts
Quels sont les sources de droit européens ?
Les traités européens (droit primaire)
Les directives, règlements, décisions communautaires, recommandations et avis (droit dérivé)
Les lois
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 10 pts
Quelles sont les sources du droit national ?
La loi
Les règlements, décrets, arrêtés
La jurisprudence
Le droit négocié (conventions collectives, contrats)
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