La loi du 2 janvier 2002

Quel est le nom de cette loi?

• loi de rénovation de l'action sociale

• loi de rénovation du médico-social

• loi de rénovation de l'aide sociale

• loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale

La loi 2002-2 a réformé:

• la loi du 30 juin 1975 sur le handicap

• la loi du 30 juin 1975 sur les ISMS

• la loi du 24 juillet 2019

• la loi Kouchner

2 principes sont posés par la loi 2002-2, lesquels?

• Principe de liberté

• Principe d'institutionnalisation

• Primauté des ESSMS sur la personne

• Principe de responsabilisation

Des outils sont rendus obligatoires par la loi 2002-2, lesquels?

• le projet associatif

• le projet d'établissement

• le livret d'accueil

• le règlement intérieur

• La charte des droits humains

Quelles sont les grandes orientations de la loi 2002-2?

• dispositif centré sur l'usager

• pleine citoyenneté des bénéficiaires

• l'usager s'adapte au dispositif

• mise en place d'évaluations afin de contrôler l'action menée

Depuis 2002, les ESSMS sont autorisés à fonctionner pour une durée de :

• 7 ans

• 15 ans

Qui est en charge de l'évaluation des ESSMS?

• L'ANESM

• La HAS

• Les organismes autorisés par l'HAS

Quel est l'objectif de l'évaluation des ESSMS?

• inspecter les structures quant aux prestations qu'elles délivrent

• apprécier la qualité des activités et prestations délivrées

• contrôler le fonctionnement des ESSMS

Combien d'outils la loi 2002-2 a-t-elle créée et rendu obliagtoire à mettre en place pour les ESSMS?

• 5

• 7

• 9

Je suis un outil de la loi 2002-2 qui définit les objectifs de la prise en charge et la nature de celle-ci, qui suis-je?

• le contrat de séjour

• le livret d'accueil

• le projet individualisé

• le DIPC