Cours 2 - Recherche documentaire

Vrai ou Faux? Cette référence neutre est citée correctement: Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick [2008] C.S.C. 9

• Vrai

• Faux

Vrai ou faux? La référence de cette loi annotée est citée correctement: Hubert REID et Claire CARRIER, « Code de procédure civil du Québec : jurisprudence et doctrine », 22^e éd., coll. « Alter Ego », Montréal, Wilson & Lafleur, 2006, art. 185.

• Vrai

• Faux

Laquelle de ces références à un recueil non juridictionnel est citée correctement?

• Procureur général du Québec c. Poulin, (2008) 1 R.J.Q. 16, par. 62 (C.A.Q.).

• Protection de la jeunesse - 363, [1989] R.J.Q. 206 (C.Q.).

• Robinson v. Adams, [1925] 1 D.L.R. 359, 364 (S.C.J. Ont.).

• Dubeau c. Technisol inc., [1991] R.D.J. 466 (C.A.).

Sauf dans les cas où l'éditeur nous donne la ville directement, il faut appliquer la règle du pouce pour les Éditions Yvon Blais. La règle du pouce est la suivante:

• Après 2014: Montréal

• Avant 2014: Montréal

• 2014 et suivants: Cowansville

• Avant 2014: Cowansville

Laquelle de ces affirmations est fausse?

• SOQUIJ et La référence sont des banques de données québécoises

• SOQUIJ et La référence sont des banques de données payantes

• Il est nécessaire de préciser la juridiction à la fin lorsqu'on cite la décision avec la référence de la base de données (ex: SOQUIJ).

• SOQUIJ est la base de donnée la plus fiable pour consulter l'historique des décisions.

Vrai ou faux? Il est très facile de retrouver la décision sur SOQUIJ lorsqu'on a la référence exacte de la décision (ex: référence neutre) ou le numéro Azimut?

• Vrai

• Faux

Vrai ou Faux? Il y a très peu d'ouvrages de doctrine sur SOQUIJ et ceux-ci sont payants.

• Vrai

• Faux

Laquelle de ces affirmations est vraie?

• La documentation qui est disponible sur La Référence provient majoritairement sinon en entier des Éditions Yvon Blais, contrairement à SOQUIJ pour qui l'éditeur par défaut est Wilson & Lafleur.

• La documentation qui est disponible sur La Référence provient majoritairement sinon en entier de Wilson & Lafleur, contrairement à SOQUIJ pour qui l'éditeur par défaut est les Éditions Yvon Blais.

• Le numéro attribué par La référence pour faciliter le repérage ultérieur du jugement avant le 1er janvier 2005 est le numéro EYB.

• La référence n'est pas une banque de données qui est surtout utile pour la doctrine. On ne peut pas avoir accès à des lois commentées, à des textes de doctrine complets tels que la Collection de droit ou au dictionnaire en droit des obligations et à celui en droit de la famille.