GPME 2 - GRH - C1-C2

Parmi les typologies proposées, quelles sources du droit du travail appartiennent aux sources négociées ?

• Décisions unilatérales de l'employeur

• Sources nationales (constitution, lois, décrets...)

• Contrat de travail

• Conventions et accords collectifs

• Usages

Parmi les typologies proposées, quelles sources du droit du travail appartiennent aux sources professionnelles ?

• Décisions unilatérales de l'employeur

• Sources nationales (constitution, lois, décrets...)

• Contrat de travail

• Conventions et accords collectifs

• Usages

En vertu du "principe de faveur", lorsqu'il y a un conflit entre 2 sources de droit, c'est la disposition la plus favorable ?????????? qu'il faut appliquer.

• à l'employeur

• au salarié

• au bien commun

• à l'Etat

La ?????? est une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié que vous avez l’intention d’embaucher.

Vous devez l’effectuer auprès de l'URSSAF dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié. Vous bénéficiez ainsi d’un moyen de preuve de la date réelle de l’embauche auprès des services de contrôle.

Caisse de retraite pour les cadres uniquement

• Agirc

• Arrco

• DUE

• DADS-U

Contrats nécessairement écris.

• CDD

• CDI

• Contrat en alternance

• CTT

Dans le cadre d'un contrat de travail, quelles sont les obligations de l'employeur ?

• fournir au salariés un travail dans le cadre d'un horaire établi

• verser le salaire correspondant au travail effectué

• respecter la réglementation du travail

• s'acquitter de ses obligations sociales

• respecter le règlement intérieur de l'entreprise

Le contrat de travail peut être suspendu dans certaines situations.

Quelles en sont LES conséquences ?

• Le salarié est alors dispensé d'exécuter sa prestation de travail

• l'employeur est obligé de verser le salaire

• le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire à son retour

• le salarié peut voir sa rémunération diminuer à son retour pour "perte de compétences"

Le CDI peut être rompu à l'initiative du salarié (démission), par l'employeur (licenciement) ou par accord des deux parties ( ???????? )

L'employeur peut faire appel à un travailleur qui exerce son activité pour son propre compte. Tout comme le salarié, il existe alors un lien de subordination entre le travailleur indépendant et l'entreprise pour laquelle il exécute sa mission.

• vrai

• faux