M1S06 - Le cadre juridique de l'activité économique et sociale

utiliser leur voiture pour se rendre au travail

habiter près de leur lieu de travail

acheter un véhicule électrique

ne rien changer à leur mode de vie

donner des produits abîmés à leurs clients

transformer des produits abîmés

vendre des produits périmés

payer les clients pour qu'ils prennent des produits périmés

sanctionne les citoyens qui n'effectuent pas le tri des déchets

accorde une aide financière aux acheteurs de véhicules électriques

accorde une aide financière aux personnes qui se rendent au travail à pied

accorde une aide financière aux personnes qui e rendent au travail à vélo

Loi d'orientation des mobilités

Loi d'orientation de la circulation

Loi d'orientation des objets

Loi d'orientation du casque

empêchent les entreprises de travailler

incitent les entreprises à mettre en place des actions innovantes

encouragent les entreprises à commettre des délits

permettent à tous de polluer toujours plus