M1S06 - Le cadre juridique de l'activité économique et sociale

L'État incite les particuliers à :

• utiliser leur voiture pour se rendre au travail

• habiter près de leur lieu de travail

• acheter un véhicule électrique

• ne rien changer à leur mode de vie

Les supermarchés peuvent :

• donner des produits abîmés à leurs clients

• transformer des produits abîmés

• vendre des produits périmés

• payer les clients pour qu'ils prennent des produits périmés

L'État :

• sanctionne les citoyens qui n'effectuent pas le tri des déchets

• accorde une aide financière aux acheteurs de véhicules électriques

• accorde une aide financière aux personnes qui se rendent au travail à pied

• accorde une aide financière aux personnes qui e rendent au travail à vélo

Pour encadrer la circulation des trottinettes électriques, l'État propose de créer une loi intitulée :

• Loi d'orientation des mobilités

• Loi d'orientation de la circulation

• Loi d'orientation des objets

• Loi d'orientation du casque

Les lois en matière de protection de l'environnement :

• empêchent les entreprises de travailler

• incitent les entreprises à mettre en place des actions innovantes

• encouragent les entreprises à commettre des délits

• permettent à tous de polluer toujours plus

Remettez les lettres dans l'ordre :

A S P I L E G G L A

Remettez les lettres dans l'ordre :

C I N T T O N I A I

Remettez les lettres dans l'ordre :

E R F I N A C N I E

Remettez les lettres dans l'ordre :

T O P R E C T N I O

Remettez les lettres dans l'ordre :

Q L E C T U E I R E