Responsabilité Transporteur

Les conventions internationales prévoient le montant minimum de l’indemnisation

• VRAI

• FAUX

Le transporteur est présumé responsable de la marchandise 

• dès la prise en charge en bon état apparent de la marchandise

• dès l’établissement du contrat de transport

Un transporteur peut être exonéré de sa responsabilité 

• en cas d’emballage inadéquat.

• en cas de force majeure.

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• en cas de manœuvres destinées à sauver le bateau.

Les conventions limitent le montant de l’indemnité en cas d’avarie

• VRAI

• FAUX

Les avaries communes sont des frais :

• à la charge du navire

• à la charge des marchandises

L’assurance permet à l’assuré :

• d’être remboursé des pertes subies

• de rembourser ce que l’assurance du transporteur n’a pas remboursé

Le détail de l'avarie doit être :

• écrite sur le document de transport

• confirmée par lette recommandée avec accusé de réception

En transport aérien lorsque dans la case « Declare Value for Carriage » est indiqué un montant, l’indemnisation correspondra à ce montant.

• VRAI

• FAUX

La notion d’avarie commune ne concerne que le transport maritime

• VRAI

• FAUX

En transport maritime, l’assurance « garantie FAP » ne couvre que les avaries particulières

• VRAI

• FAUX