La TVA intra communautaire

Au sein de l’UE les entreprises :

• achètent des biens sans contrôle aux frontières.

• achètent des biens et payent des droits de douane.

• vendent leurs biens TTC.

Les règles fiscales dans l’UE :

• sont harmonisées au sein de l’UE

• fixent des taux de TVA identiques dans tous les pays membres

• fixent la régularisation de la TVA dans le pays de destination

La TVA est :

• un impôt direct sur les dépenses de consommation.

• un impôt indirect sur les dépenses de consommation.

• un impôt payé par le consommateur.

Les ventes entre entreprises au sein de l’UE se font :

• HT

• TTC au taux de TVA de l’État de l’entreprise vendeuse.

• TTC au taux de TVA de l’entreprise acheteuse.

La TVA est supportée par :

• l’entreprise vendeuse.

• l’entreprise acheteuse

• l’utilisateur final

La TVA est due :

• dans le pays du vendeur.

• dans le pays de l’acheteur.

• s les pays du vendeur et de l’acheteur.

Le numéro d’identification intracommunautaire :

• est unique à chaque opérateur.

• est commun à chaque opérateur d’un même État membre.

• est vérifiable auprès des douanes de n’importe quel État membre

La facture intracommunautaire doit comporter :

• le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur.

• le numéro de TVA intracommunautaire de l’acheteur.

• le numéro intracommunautaire de l’acheteur et du vendeur.

La déclaration d’échanges de biens doit être établie à l’introduction :

• quel que soit le montant des ventes réalisées dans l’UE.

• au-delà de 460 000 euros de ventes réalisées dans l’UE

La déclaration d’échanges de biens doit être établie :

• une fois par an.

• tous les semestres

• tous les mois