Dans quel cadre juridique les acteurs inscrivent ils leur activi

Qu'est-ce que l'objet d'un contrat ?

• Le consentement des parties.

• La prestation prévue au contrat.

• La raison pour laquelle les parties ont contracté.

• La capacité juridique des parties.

Un contrat :

• N'est pas une preuve auprès d'un juge.

• Engage toujours l'État.

• Doit être exécuté de bonne foi.

• Peut aller contre la loi.

Quels sont les éléments constitutifs de la responsabilité civile délictuelle ?

• Une faute, un fait générateur et un lien de causalité.

• Un dommage, une faute et un lien de causalité.

• Un dommage, un fait générateur et un lien de causalité.

• Un événement imprévisible et un dommage.

Si un enfant mineur cause un dommage à une autre personne :

• c'est la personne qui a subi le dommage qui est responsable.

• c'est l'État qui est responsable.

• c'est l'enfant qui est responsable.

• ce sont ses parents qui sont responsables.

Un médecin a :

• une obligation de moyens.

• une obligation de résultat.

• n'a pas d'obligation.

• une obligation de guérison.

Un commerçant a :

• une obligation de cession.

• une obligation de résultats.

• n'a pas d'obligation.

• une obligation de moyens.

Les parties d’un contrat sont

• Les articles du contrat

• Les obligations du contrat

• Les deux personnages qui compose le contrat

Si une personne du contrat ne respecte pas ses obligations il risque de

• Payer une amende

• Rupture du contrat

• Des problèmes avec la justice

Comment savoir si le contrat est accepté et valider

• Par l’accord orale des parties

• Par le serrage de main

• Par une signature

Que signifie un contrat CTT

• Consentement de contrat temporaire

• Contrat de travail temporaire

• Contrat de temps temporaire