Chapitre 4 : Le litige

Alissia réclame le remplacement de sa voiture sur le fondement de l'obligation de conformité. Elle l'a reçu en rouge , alors qu'elle l'a commandée en bleu.

• Conflit

• Litige

Hugo demande à son propriétaire de lui restituer la caution qu'il lui doit depuis 6 mois, conformément à l'article 10 du contrat de location

• Litige

• Conflit

Une grande surface refuse de rembourser Karl qui prétend qu'il manque des produits dans la commande qu'il a effectuée au drive du magasin

• Conflit

• Litige

Anne-Sophie souhaite que le constructeur de sa maison vienne retirer les palettes vides entreposés dans son jardin. Elle est déjà à la 5ème relance

• Conflit

• Litige

Maxime, maire de son village, aide deux voisins à tenter de trouver une solution au trouble occasionné par le coq de l'un d'entre eux.

• Médiation

• Conciliation

• Arbitrage

Maeva a été nommée par le juge pour essayer d'amener Georges et Clara à trouver un accord au sujet du remboursement d'une dette.

• Médiation

• Conciliation

• Arbitrage

Asma, assistante sociale, tente d'amener Sophie et Pierre, qui souhaitent divorcer, à trouver un accord au sujet de la garde de leurs enfants

• Médiation

• Conciliation

• Arbitrage

Antoine a été nommé par Simon et Mathilde pour trancher leur conflit au sujet de la location d'un appartement

• Médiation

• Conciliation

• Arbitrage

Identifiez les éléments du litige

• Les parties, les faits, les prétentions

• Les parties, les faits, les avocats

• Les parties, les faits, la décision de justice

Personne qui se défend dans un litige

• Défendeur

• Défenseur

• Demandeur