La planification territoriale

Les collectivités territoriales sont ?

• Les communes

• Les DDCSPP

• Les communautés de communes

• Les régions et département

• Les préfectures

La décentralisation en France...

• Se traduit par un transfert de compétences vers les collectivités territoriales

• Est un ensemble de services chargés de la mise en application des lois et règlements de chaque ministère, sur l’ensemble du territoire national

• Est le contraire de la déconcentration et s'accompagne d'un transfert de moyens

Qu'est-ce que la DDCSPP ?

• La Direction Départementale de la Cohérence Sanitaire et de la Prévention des Pollutions

• La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population

• La Direction Départementale de la Croissance solidaire et de la Perspective Populaire

Les SCOT, les PLUI, sont tous deux de compétence intercommunale

• Vrai

• Faux

L'aménagement territoriale doit poursuivre la recherche d'un équilibre entre :

• Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales

• Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain

• Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels

• La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquable

• Les besoins en matière de mobilité

Les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires sont de la compétence de :

• L'Etat

• Des intercommunalités

• Du préfet de région

• Du conseil régional

Le SRADDET a valeur prescriptive à l'égard du SCoT et du PLU

• Vrai

• Faux

L'élaboration d'un SCoT est-il obligatoire

• Oui

• Non

Le périmètre d'un SCoT doit être :

• D'un seul tenant et sans enclave

• Publié par le préfet

• Déterminé par les conseils municipaux ou les assemblées délibérantes des EPCI

Le SCoT comprend :

• Un rapport de présentation

• Un PADD

• Un DOO

• Un DAC